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Fonds du ministère des Communications [support multiples]
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Notice descriptive Fonds du ministère des Communications [support multiples]
Date :1902-1993.Référence :R1203-0-0-F, RG97Genre de documents :Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiquesTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :759Date(s) :1902-1993.Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :env. 96,33 m de documents textuels.
env. 592 dessins techniques.
381 dessins d'architecture.
8 cartes. 113 x 140 cm ou plus petit.
1 v.(9 p.)
env. 501 vidéocassettes (env. 414 h) : VHS
35 bobines de film (env. 14h, 30 min)
env. 290 cassettes sonores (env. 341 h, 5 min)
5 bandes vidéo (env. 2 h, 30 min)
env. 343 bandes sonores (env. 342 h, 16 min)
1 reproduction lithographie offset.
2 médailles.
2 artéfacts : éstampe.
2 reproductions : coul., photomecanique.
4 cut and paste : photomécanique, coul.
8170 photographies : 395 photos n&b, 2514 photos coul., 972 négatifs n&b, 2072 négatifs coul., 5 épreuves contact n&b, 1 épreuve contact coul. 1865 diapo. coul., 310 transparents coul.
40 cartes postales : photmécanique, coul.
7 calendriers : photomécanique, coul.
2 collage.
14 reproductions : estampes photoméchaniques.
7 drapeau.
1 auto-collant de fenêtre.Langue du document :françaisPortée et contenu :Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère des Communications et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.Provenance :Biographie/Histoire administrative :Canada. Ministère des communications : Le ministère des Communications a été créé aux termes de la Partie II de la Loi sur l'organisation du gouvernement (s.c. 1968-1969, c. 28). Comme cela est indiqué dans la Loi, les responsabilités du ministère étaient de faire la promotion de l'établissement et du développement de systèmes et d'installations de communication efficaces au Canada; d'aider les systèmes et les installations de communication à s'adapter aux conditions intérieures et internationales changeantes; de planifier et de coordonner les services de communication à l'intention des ministères, des directions et des organismes du gouvernement du Canada; de réunir et de tenir à jour des renseignements détaillés sur les systèmes et les installations de communication, ainsi que sur les tendances et les faits nouveaux au Canada et à l'étranger, dans le domaine des communications. Le ministère était aussi chargé de prendre, au besoin, des mesures en vue de protéger, au moyen de règlements internationaux ou autres, les droits du Canada dans le domaine des communications. En 1980, le mandat du ministère fut étendu aux politiques et aux programmes ayant trait aux industries culturelles, au patrimoine et au soutien aux créateurs canadiens.
La direction des télécommunications et de l'électronique du ministère des Transports a été l'un des prédécesseurs du ministère des Communications, de même que la direction de la radio du ministère de la Marine et des Pêcheries, et que le service télégraphique et téléphonique du gouvernement du ministère des Travaux publics, dont le ministère des Transports a fait l'acquisition en 1936 et 1948 respectivement.
Les responsabilités en matière de politiques, de programmes et d'activités du ministère des Communications ont été réparties entre quatre régions, dirigées par des directeurs exécutifs régionaux, et six secteurs, chacun dirigé par des sous-ministres adjoints : recherche et spectre, communications, politique, arts et patrimoine, Québec, politique ministérielle, et gestion ministérielle. Ces dix gestionnaires, ainsi que le sous-ministre, constituaient l'équipe de la haute direction du ministère.
Le ministre des Communications rendait compte au Parlement en ce qui concerne l'application de la loi relative à certaines sociétés d'État, à certains établissements publics et organismes de réglementation, ainsi qu'à certaines directions du gouvernement. Le portefeuille du gouvernement comprenait les organismes suivants : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Société Radio-Canada, Téléfilm Canada, le Centre national des arts, l'Office national du film, le Musée national des sciences et de la technologie, le Musée national de l'aviation, le Musée canadien de la nature, le Musée canadien des civilisations, y compris le Musée canadien de la guerre, le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée canadien de la photographie contemporaine, les Archives nationales du Canada, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels et le Conseil des arts du Canada.
Dans le cadre du remaniement du gouvernement, aux termes du projet de loi C-53 adopté à la Chambre des communes le 15 décembre 1994, de nombreuses responsabilités de l'ancien ministère des Communications sont passées au ministère du Patrimoine canadien et au Industrie Canada.Information additionnelle :Source du titre :17-18 Elizabeth II, 1968-69, c.28Versements complémentaires :Nous prévoyons de nouveaux versements.Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG97 -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Documents textuels[Consultation Restreint selon la loi]Dessins techniques architecturaux[Consultation Ouvert]Documents cartographiques[Consultation Ouvert]Modalités d'utilisation :Droits d'auteur détenus par la Couronne.
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