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Sûreté de l'aviation [supports multiples]
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Notice descriptive Sûreté de l'aviation [supports multiples]
Date :[1970-2010].Référence :R184-589-0-F, RG12Genre de documents :Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonoresTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5735896Date(s) :[1970-2010].Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :4.8 m of documents textuels
1 bande VHS
2 cassettes audio
ca. 12 CDs et diskettes
2 clés USBLangue du document :anglaisPortée et contenu :La présente série vise à documenter la fonction de sûreté de l'aviation à Transports Canada. Au fil du temps, cette fonction a été exercée par différentes entités opérationnelles, décrites plus en détail dans la section sur l'historique administratif de ce dossier de la série. Les activités et les programmes de la sûreté de l'aviation ont historiquement couvert un grand nombre d'aspects relevant de l'ensemble du ministère, notamment la planification et la production de rapports, l'élaboration de politiques et de lois, la gestion des enjeux, la réglementation, l'analyse, la coordination et l'harmonisation nationales et internationales, ainsi que le développement de partenariats. Les activités et les programmes propres à la fonction sûreté de l'aviation comprennent la supervision de la sûreté dans l'ensemble de l'industrie canadienne du transport aérien. Cela comprend la supervision des programmes de contrôle de sûreté des passagers et des bagages (actuellement assurée par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, l'ACSTA), l'application d'un programme de contrôle de la sûreté du fret, l'administration des programmes d'habilitation de sûreté dans l'aviation, l'analyse du renseignement, l'analyse technologique et la gestion des incidents.
Étant donné qu'au fil du temps, différentes entités organisationnelles de TC ont été responsables des activités de sûreté aérienne, les documents pertinents peuvent être trouvés dans d'autres séries du fonds, notamment celles qui traitent des documents de l'aviation, des dossiers d'aéroport, des dossiers régionaux et de la préparation en matière de sûreté et de réponse aux urgences. De plus, comme les divers aspects de la sûreté de l'aviation sont gérés par différents organismes gouvernementaux, on trouvera des documents correspondants dans les fonds de la Gendarmerie royale du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Sécurité publique. D'autres documents associés se trouvent dans les fonds de la Commission d'enquête instituée à la suite de l'attentat à la bombe contre le vol 182 d'Air India, du Bureau canadien de la sécurité aérienne, etc.Nom(s) additionnel(s) :Biographie/Histoire administrative :Canada. Dept. of Transport. Aviation Security : Initialement, les activités de sûreté aérienne relevaient d'entités régulières du Ministère, nommément les Services aériens (1936-1970), puis l'Administration canadienne du transport aérien (1970-1985). À l'époque, les problèmes de sûreté étaient peu nombreux et généralement traités comme des affaires criminelles relevant de la police, plutôt que comme des aspects de la politique des transports. Ainsi, les détournements d'avions dans les années 1960 et 1970 ont conduit à l'amendement du Code criminel du Canada en 1972, considérant comme un délit le fait d'introduire des armes et des explosifs à bord d'un aéronef. Mais devant la multiplication des menaces, en 1973, un amendement à la Loi sur l'aéronautique a finalement imposé aux transporteurs aériens l'obligation d'établir et d'exploiter des programmes de contrôle de sécurité. Le ministère des Transports fournissait le matériel, comme des détecteurs de métaux, lorsqu'il était propriétaire de l'aéroport. L'adoption par l'Organisation de l'aviation civile internationale, en 1974, de l'Annexe 17 - Sûreté - Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite, a achevé de concrétiser la responsabilité générale du ministère des Transports en matière de politique de sûreté de l'aviation au Canada.
L'attentat à la bombe contre le vol d'Air India, le 23 juin 1985, aura été un moment décisif dans l'évolution de la sûreté aérienne au Canada. Par la suite, le Comité interministériel de la sécurité et des renseignements a publié en septembre 1985 un document intitulé le rapport Seaborn, qui analysait le contexte et les détails de l'événement. Il recommandait des changements radicaux en matière de sûreté de l'aviation dans l'ensemble du gouvernement, et désignait spécifiquement Transports Canada comme responsable des améliorations à la législation et aux politiques, au financement et à la dotation en personnel, à la coordination des renseignements et à l'analyse technologique, et préconisait des changements organisationnels. Parmi les mesures qui ont suivi, les fonctions de sécurité à l'échelle de Transports Canada ont été regroupées en 1986 au sein d'une nouvelle Direction générale de la Sûreté et des préparatifs d'urgence. Un autre événement survenu hors du pays, les attentats du 11 septembre 2001 aux États Unis, aura constitué un deuxième moment charnière dans l'histoire de la sûreté aérienne au Canada. Le gouvernement a réagi rapidement en adoptant une loi instituant une nouvelle société d'État dotée d'un budget, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, chargée d'administrer les programmes de contrôle de sécurité des passagers et de leurs bagages dans une centaine d'aéroports canadiens. En 2009, une réorganisation a donné lieu à la création d'une nouvelle Direction générale de la sûreté aérienne au sein du Groupe Sécurité et sûreté. Depuis cette date, c'est cet organisme qui administre les responsabilités de Transports Canada en matière de sûreté de l'aviation.Information additionnelle :Versements complémentaires :Nous prévoyons de nouveaux versements.Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG12 -
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