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Pétitions pour des pensions [document textuel]
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Notice descriptive Pétitions pour des pensions [document textuel]
Date :1817-1840Référence :R1023-18-6-F, RG9-I-A-4, vol. 1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :185986Date(s) :1817-1840Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :0,03 m de documents textuelsLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisPortée et contenu :La sous-série renferme les pétitions pour des pensions soumises par des miliciens qui furent blessés ou ayant subi des torts durant la guerre de 1812.Information additionnelle :Source du titre :Titre basé sur le contenu de la sous-série.Versements complémentaires :Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG9-I-A-4, vol. 1 -
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