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Unfinished business [textual record]
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Instrument de recherche (Électronique) Finding aid 14-13 is a volume list for volumes 1847-1857. 14-13 PDF (90: Ouvert)
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Notice descriptive Unfinished business [textual record]
Date :1896-1965Référence :R1021-48-X-E, RG14-D-11Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :134009Date(s) :1896-1965Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :2.2 m of textual recordsLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisPortée et contenu :Series consists of records of proceedings interrupted and business under consideration at the termination of sittings of the House of Commons. The series contains Public Bills, Private Bills, including divorce bills, and Orders.Information additionnelle :Source du titre :Title is based on the contents of the series.Versements complémentaires :No further accruals are expected.Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG14-D-11 -
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