Collection search - Fonds du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (1950-1966) [document textuel, document iconographique]
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Fonds du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (1950-1966) [document textuel, document iconographique]
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Record information Fonds du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (1950-1966) [document textuel, document iconographique]
Date:1880-1972.Reference:R223-0-7-F, RG26Type of material:Textual material, Photographs, ArtFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:482Date(s):1880-1972.Bilingual equivalent:Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:35,15 m de documents textuels
4 bobines de microfilmLanguage of material:FrenchAdded language of material:FrenchScope and content:Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.Biography/Administrative history:Canada. Ministère de la citoyenneté et de l'immigration : Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a été officiellement créé le 18 janvier 1950, à la suite de l'adoption de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
(S.C. 1949, 2e session, c. 16, sanctionnée le 10 décembre 1949), regroupant ainsi plusieurs bureaux du gouvernement fédéral responsables de certaines fonctions sociales et culturelles. Quatre nouveaux bureaux de liaison ont été créés à cette époque : les Directions de l'Immigration, des Affaires indiennes, de la Citoyenneté canadienne, de l'Enregistrement et de la citoyenneté canadienne. A diverses périodes, le ministère a assumé les responsabilités de cinq organisations culturelles (le Musée des Beaux-Arts du Canada, l'Office nationale du film, les Archives nationales du Canada, la Bibliothèque nationale du Canada et le Carillonneur fédéral), qui ne faisaient pas partie de la structure administrative du Ministère. Trois autres conseils ou tribunaux indépendants, ou presque, (Commission de révocation de la citoyenneté, Commission d'appel de l'immigration et les présidents des Cours canadiennes de citoyenneté) se rapportaient au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Le Ministère a subi de nombreuses réorganisations entre 1963 et 1966. En 1963, par exemple, la juridiction sur les principales organisations culturelles a été transférée au Secrétariat d'État. De même, à compter du 1er janvier 1996, la direction des Affaires indiennes a été transférée au ministère des Affaires du Nord et des Ressources nationales. A la même époque, quatre autres directions, ou sections, entières ont été transférées à la Citoyenneté et à l'Immigration. Ces sections se sont regroupées pour former la direction de la Main d'oeuvre canadienne qui était responsable des services nationaux d'emploi et d'autres programmes de placement, de recherche, de formation et d'information. Le bureau du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (et le ministère) ont été fermés le 1er octobre 1966 à la suite de la création du ministère de la Main d'oeuvre et de l'Immigration (S.C. 1966-1967, c. 25, sanctionnée le 16 juin 1966). Les fonctions de la Main d'oeuvre et de l'Immigration ont été remises au nouveau ministère, tandis que les fonctions de la Citoyenneté ont été transférées au Secrétariat d'État.Additional information:Accruals:Nous prévoyons de nouveaux versements.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG26 -
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