Collection search - Commission d'enquête industrielle sur la navigation sur les Grands Lacs et le réseau fluvial du St-Laurent [document textuel]
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Finding aid (Electronic) L'instrument de recherche 36-23 est une liste de dossiers dactylographiée et manuscrite, des volumes 1-31. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 36-23 PDF (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/36-23_158493_vols_1-31.pdf(Electronic) L'instrument de recherche 36-32 est constitué de cartes index dactylographiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 36-32 PDF (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/36-32_158493_open.pdf -
Record information 
Commission d'enquête industrielle sur la navigation sur les Grands Lacs et le réseau fluvial du St-Laurent [document textuel]
Date:1962Reference:R224-53-3-F, RG36-29Type of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:193209Date(s):1962Bilingual equivalent:Place of creation:CanadaExtent:9,3 m de documents textuelsLanguage of material:FrenchScope and content:Cette notice descriptive est préliminaire.
Cette sous-série est composée des dossiers créés et/ou entretnus par la Commission d'enquête industrielle sur la navigation sur les Grands Lacs et le réseau fluvial du St-Laurent. La sous-série contient des rapports, des statistiques, des tableaux complémentaires, des transcriptions de débats, des ébauches, des procédures judiciaires, et des coupures de journaux.Additional name(s):Biography/Administrative history:Canada. Commission d'enquête industrielle sur la navigation sur les Grands Lacs et le réseau fluvial du St-Laurent : La Commission d'enquête industrielle sur la navigation dans les Grands Lacs et sur le réseau fluvial du St-Laurent a été nommée le 17 juillet 1962 sous la Loi sur les relations industrielles et sur les enquêtes visant les différends au travail (section 56) pour enquêter sur : les circonstances qui ont amené l'arrêt de la navigation sur les Grands Lacs incluant les interférences avec les opérations et les infrastructures de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent; le refus d'utiliser une partie des installations par les navires aux ports canadiens et américains sur les Grands Lacs; les activités et opérations internes des employés agissant à la place des employés engagés dans la navigation des Grands Lacs sans restrictions pour le Syndicat international des marins de l'Amérique du Nord; la relation et les conflits qui auraient pu exister entre les employeurs et les employés; ainsi que n'importe quel autre sujet propre à la navigation dans les Grands Lacs.
La nomination a été acceptée par le Décret en conseil PC 1962-1031, 18 juillet 1962. La Commission a débuté ses débats à Ottawa le 7 août 1962 et s'est ensuite transporté à Toronto, Ste-Catherines et Montréal. L'honorable juge Thomas Grantham Norris, un juge d'appel de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a été nommé Commissaire en chef. Le rapport final de la Commission a été publié sous le nom de : Report of an Industrial Inquiry Commission, Concerning Matters Relating to the Disruption of Shipping on the Great Lakes, The St. Lawrence River System and Connecting Waters, juillet 1963, 2 volumes, Imprimer de la Reine, Ottawa, 1963.Additional information:Source of title:Titre basé sur le contenu de la sous-série.Accruals:Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG36-29 -
Ordering and viewing options Conditions of access:Textual records[Consultation Restricted by law]Volume [RG 36 29][Consultation Restricted by law]1;[Consultation Restricted by law]7;[Consultation Restricted by law]10--12;[Consultation Restricted by law]Volume [RG 36 29][Consultation Open]2--6;[Consultation Open]8--9;[Consultation Open]13--31;[Consultation Open]Finding aid box [FA 36-32] 1--2[Consultation Restricted by law]Terms of use:Droits d'auteur détenus par la Couronne.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
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