Collection search - Grand livre des admissions dispensées de taxes de Vancouver [document textuel]
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Hierarchy Grand livre des admissions dispensées de taxes de Vancouver [document textuel]
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Record information Grand livre des admissions dispensées de taxes de Vancouver [document textuel]
Date:1914-1924Reference:R1206-167-5-F, RG76-D-2-c-iType of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:180067Date(s):1914-1924Bilingual equivalent:Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:0,05 m de documents textuelsLanguage of material:FrenchScope and content:La sous-série se compose d'un registre relié de feuilles mobiles des rapports tabulaires, mensuels du port de Vancouver. Ces rapports faisaient la liste des personnes chinoises qui étaient admises comme immigrants au Canada, par le présent port, et qui étaient dispensées de payer la taxe d'entrée sous la Loi de l'immigration chinoise, 1914-1930. Les rapports étaient présentés aux responsables des ports locaux, de janvier 1914 à janvier 1924 seulement. Certaines feuilles comprennent les signatures originales des contrôleurs de l'immigration chinoise (Malcolm Reid, avril 1914; A.W. Jolliffe, mars 1915 à novembre 1922). Le grand livre semble être une copie manuscrite ou une copie carbone dactylographiée des originaux non trouvés. La majorité de ces personnes réclamait une dispense à titre de " marchands " (à la fois des commerçants indépendants et des membres de sociétés en nom collectif ou d'entreprises) ou de dépendants de ces marchands. Cependant, certains réclamaient également une exemption puisqu'ils étaient des professeurs ou autres membres du personnel d'une école, des étudiants, des prêtres, des diplomates (ou leurs domestiques) ou des Canadiens d'origine chinoise ayant excédé la durée fixée de leur période légale d'absence au cours de voyages à l'extérieur du Canada sous les règlements des inscriptions de sortie (C.I.9).
Dans ces grands livres, chaque feuille(s) de chaque mois donne(nt) la liste des personnes admises pour l'immigration sans qu'elles n'aient eu à payer la taxe d'entrée. Les raisons des dispenses sont énumérées pour chaque cas. Chaque inscription comprend le nom du particulier, le nom de l'entreprise qui a fait une demande de dispense au nom du particulier, le nombre de partenaires de l'entreprise (y compris les noms des partenaires individuels jusqu'en décembre 1919), la date d'inscription de l'entreprise, lieu du commerce, nom et nombre de dépendants (s'il y a lieu), les numéros des certificats C.I.4 et C.I.30 et leurs dates d'admission ainsi que le numéro de dossier du port.Additional information:Source of title:Titre basé sur le contenu de la sous-série.Accruals:Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG76-D-2-c-i -
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