Conseil mixte des ingénieurs du fleuve Saint-Laurent [document textuel]
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Conseil mixte des ingénieurs du fleuve Saint-Laurent [document textuel]
Hierarchical level:Series -
Finding aid Textual records (Electronic) L'instrument de recherche 51-4 est une liste de dossiers dactylographiée et manuscrite qui traite des volumes 15-77. 51-4 PDF (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/51-4_158510_vols_15-77_open.pdfDessins techniques, architecturaux (No finding aid) RG84503/10. (Restrictions not set)Textual records (Electronic) L'instrument de recherche indique les numeros de volume, numéros de dossier, titres et les dates couvert (volumes 11-14). 51-2 PDF (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/51-2_158510_vols_11-14_open.pdf -
Record information Conseil mixte des ingénieurs du fleuve Saint-Laurent [document textuel]
Date:1952-1963Reference:R982-3-8-F, RG51M 84503/10, RG36-25Type of material:Textual material, Architectural and technical drawingsFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:178403Date(s):1952-1963Bilingual equivalent:Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:6,0 m de documents textuels
21 diagrammes
11 diagrammes, manuscrites.Language of material:FrenchScope and content:La série se compose de documents créés et/ou conservés par le Conseil mixte des ingénieurs du fleuve du Saint-Laurent. La série comprend les types de documents suivants : correspondance, notes de service, rapports, cahiers des charges, cartes, plans, tableaux et nomenclatures.Additional name(s):Biography/Administrative history:Canada. St. Lawrence River Joint Board of Engineers : Le Conseil mixte des ingénieurs fut créé en vertu d'un décret du conseil émis par la Commission mixte internationale le 29 octobre 1952, en réponse aux demandes des gouvernements du Canada et des États-Unis. Ce qui fut ensuite confirmé par un échange de notes entre les deux gouvernements le 12 novembre 1953. La section canadienne du Conseil fut légalement constituée en vertu du décret du conseil, C.P. 1953-1956, le 10 novembre 1953. Le Conseil devait coordonner les activités canadiennes et américaines lors du développement d'emplacements hydroélectriques virtuels le long de la Section des rapides internationaux du fleuve Saint-Laurent.Additional information:Source of title:Titre basé sur le contenu de la série.Custodial history:Ces documents ont été transférés du ministère des Transports aux Archives publiques du Canada en 1964.Accruals:Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG51M 84503/10
RG36-25 -
Ordering and viewing options Conditions of access:Textual records[Consultation Restricted by law]Volume [RG51] 1--14[Consultation Restricted by law]Architectural: technical drawings[Consultation Restricted by law]Terms of use:Droits d'auteur détenus par la Couronne.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
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