Collection search - Comptes fiduciaires d'agences [document textuel]
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Comptes fiduciaires d'agences [document textuel]
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Finding aid (Electronic) L'instrument de recherche 10-47 est une liste de volumes. 10-47 (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/10-47_133713_133555_133639_157559_157561_157562_157563_etc.pdf -
Record information Comptes fiduciaires d'agences [document textuel]
Date:1960-1968Reference:R216-263-X-F, RG10-4-fType of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:161960Date(s):1960-1968Bilingual equivalent:Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:22,2 de documents textuelsLanguage of material:FrenchScope and content:La sous-série est constituée de pièces justificatives, de reçus, de factures et de demandes de chèques liés essentiellement aux crédits consentis aux Affaires indiennes par le gouvernement. Elle comprend également les dépenses imputées aux comptes fiduciaires des bandes. Le classement est en ordre alphabétique en fonction du nom de l'agence (dans chaque dossier, les documents sont habituellement classés par ordre chronologique, les dépenses du gouvernement et celles des bandes étant combinées). Pour les années 1961/1962 et 1962/1963, les demandes de chèques pour les avances à justifier et les avances permanentes sont classées séparément (vol. 11807-11810); pour toutes les autres années, les demandes sont combinées aux pièces justificatives.Additional information:Source of title:Titre basé sur le contenu de la sous-série.Accruals:Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG10-4-f -
Ordering and viewing options Conditions of access:Textual records[Consultation Restrictions vary]Volume [RG10][Consultation Restricted by law]11700--11801;[Consultation Restricted by law]11803--11804;[Consultation Restricted by law]11806--11809;[Consultation Restricted by law]Volume [RG10][Consultation Open]11802;[Consultation Open]11805;[Consultation Open]11810;[Consultation Open]Terms of use:Droits d'auteur détenus par la Couronne.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
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