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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Source : Gouvernement
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  1. 1
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    Patents, revival of etc. - Sec'y [Secretary of] State, 1882/02/23, No. 1151 transmits petition T.A. Edison re. [regarding]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18158
    Numéro de décret :
    1882-0370
    Date de réception :
    1882-02-27
  2. 2
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    Governement Railways Eastern Lines - Lease Edison Leelctric Light and Power Co. [Company] privilege electric line across Ry. [Railway] at Springfield junction, N. S. [Nova Scotia] - Min. R. and C. [Mi ... [Voir le titre complet] nister of Railways and Canals] 1917/08/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322098
    Numéro de décret :
    1917-2411
    Date de réception :
    1917-08-29
    Date d'examen :
    1917-09-01
    Date d'approbation :
    1917-09-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1177, Code d'accès 90
  3. 3
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    R. and C. [Railways and Canals] - C. N. Rys. [Canadian National Railways] - Agreement with Edison Electric Light and Power Co. [Company] for supply of electrical energy for the coaling plant at Spring ... [Voir le titre complet] hill - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-11-08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399447
    Numéro de décret :
    1921-4235
    Date de réception :
    1921-11-08
    Date d'examen :
    1921-11-08
    Date d'approbation :
    1921-11-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1290, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Edison Light Company of Canada - S.S. [Secretary of State], 1882/02/23, No. 1150 transmits petition relative to

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18157
    Numéro de décret :
    1882-0369
    Date de réception :
    1882-02-27
  5. 5
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    National Railways - Agreement Edison Electric Light and Power Co. [Company] Electrical Energy coal plant Springfield Junction - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1919-06-17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385857
    Numéro de décret :
    1919-1269
    Date de réception :
    1919-06-17
    Date d'examen :
    1919-06-19
    Date d'approbation :
    1919-06-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1226, Code d'accès 90
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