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    Aucun objet numérique

    Establishment - 6 Canadian Forces Quality Assurance Region (CFQAR)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4674918
    Date :
    1994/03/01-2000/04/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-G-1, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1920-0323, Partie de dossier : 1
    Establishment - 6 Canadian Forces Quality Assurance Region (CFQAR)
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Can. [Canadian] National Railway - Settlement for land for double track diversion West of Moncton, N. B. [New Brunswick] - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1920-02-09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392264
    Numéro de décret :
    1920-0323
    Date de réception :
    1920-02-09
    Date d'examen :
    1920-02-09
    Date d'approbation :
    1920-02-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Files on establishment from National Defence Headquarters [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    4631263
    Date :
    1967-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-1, R112, 4-2007-05-010 OFRC, 2014-00305-X
    Files on establishment from National Defence Headquarters [textual record]. This accession consists of records created and/or maintained by various offices 
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