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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/03/01-2000/04/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-1, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1920-0323, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0323
- Date de réception :
- 1920-02-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1967-2006
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-1, R112, 4-2007-05-010 OFRC, 2014-00305-X