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1910-1919 (2)

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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Militia Draft General Orders - 1918-01-24 - Appointments etc - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-01-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323457
    Numéro de décret :
    1918-0268
    Date de réception :
    1918-01-31
    Date d'examen :
    1918-01-31
    Date d'approbation :
    1918-02-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1188, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Welland Canal - Lease to the Ricordan Paper mills Lands and surplus water from locks 16, 18, 19 and 20 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1919-02-03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    384868
    Numéro de décret :
    1919-0253
    Date de réception :
    1919-02-04
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