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    Naturalization Commrs [Commissioners] - Appt [Appoint] T. Cotton, M. L. McDonald, H. E. Calkin, R. Keeves - S. S. [Secretary of State] 1916/09/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318811
    Numéro de décret :
    1916-2405
    Date de réception :
    1916-10-03
    Date d'examen :
    1916-10-06
    Date d'approbation :
    1916-10-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1152, Code d'accès 90
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    Page 1
    69 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 52, Index, 1918

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5021
    Canada Gazette, 1867-1946 (Dominion of Canada), vol. 52, Index, 1918 Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 52, Index, 1918
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