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Date : 1990-1999
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  1. 1
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    Comment la loi s'applique-t-elle à moi si --Centre canadien des armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1130931037
    Centre canadien des armes à feu.
    OttawaCentre canadien des armes à feu1998- [1998]
  2. 2
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    Miville-Dechêne : Camioneurs, révolte ; Autochtones décédés ; Fonction publique fédérale ; armes automatiques ; Via rail, bilinguisme ; Armes à feu, contrôle ; Éducation, santé

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    497349
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteu
    Numéro d'article (ISN) :
    497349
    ... armes automatiques [23 mai 1991]; La société Via Rail n'arrive pas à offrir des services en français à sa clientèle francophone [28 mai 1991]; Les 
  3. 3
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    Règ Sur L'Entreposage, L'Exposition & Transport Des Armes À Feu Autres Armes Par Entrepris

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625195
    Date :
    1997/12/11-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0153F-02, Partie de dossier : 1
    Règ Sur L'Entreposage, L'Exposition & Transport Des Armes À Feu Autres Armes Par Entrepris. This file level description was generated from an unverified finding 
  4. 4
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    La disponibilité des armes à feu et les suicides commis au moyen d'une arme à feu /Sharon Moyer et Peter J. Carrington.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    797071423
    Moyer, Sharon.
    [Ottawa] :Ministère de la justice Canada,1992. [1992]
  5. 5
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    Justice - L'Article 2 Du Règlement Sur L'Entreposage, L'Exposition Et Le Transport Des Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626074
    Date :
    1997/10/17-1997/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0688F, Partie de dossier : 1
    ... Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises. This file level description was generated from an unverified finding aid
  6. 6
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    Miville-Dechêne : Dow Corning, prothèse mammaires ; Négociations Alena ; Églises ; Kim Campbell, armes à feu

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    496734
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteu
    Numéro d'article (ISN) :
    496734
    ... de négociateurs à Washington [24 mars 1992]; Les églises (midi) [27 mars 1992]; Clip Kim Campbell concernant armes à feu [31 mars 1992] <13mn37s>
  7. 7
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    Les armes à feu en Nouvelle-France /Russel Bouchard.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    43318348
    Bouchard, Russel, 1948-
    Sillery, Québec :Septentrion,1999. [1999]
  8. 8
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    Justice - L'Article 1 Du Règlement Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes À Feu Et Autres Armes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626080
    Date :
    1997/10/17-1997/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0691F, Partie de dossier : 1
    ... Armes À Feu Et Autres Armes. This file level description was generated from an unverified finding aid
  9. 9
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    Dépôt du projet de loi sur le contrôle des armes à feu

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    609227
    Consultation :
    à détérminer
    Reproduction :
    To be Determined / À déterminer
    Numéro d'article (ISN) :
    609227
    Cassette VHS du ministre de la santé Allan Rock discutant du contrôle des armes à feu. <16mn 50s>
  10. 10
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    Rapport ... sur les armes à feu présenté au solliciteur général du Canada par le Registre canadien des armes è feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1082705228
    Registre canadien des armes à feu.
    [Ottawa] :Le Registre,[1999] [1998]
  11. 11
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    Justice - Armes A Feu Et Certaines Autres Armes,. E.E.V. De L'Article 95 De La Loi Concernant Les.,

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626290
    Date :
    1997/12/03-1997/12/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 88, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0862F, Partie de dossier : 1
    Justice - Armes A Feu Et Certaines Autres Armes,. EEV De L'Article 95 De La Loi Concernant Les.,. This file level description was generated from an unverified 
  12. 12
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    [Y a-t-il trop d'armes à feu en circulation]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    199700
    Titre de la série :
    Mongrain de sel
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    199700
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Le rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu au Solliciteur général par le Directeur[ressource électronique].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1037007020
    Registre canadien des armes à feu.
    [Ottawa] :Registre canadien des armes à feu,2000- [1999]
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Transport D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et D'Armes À Feu Prohibées

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625191
    Date :
    1997/12/23-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0152F, Partie de dossier : 1
    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Transport D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et D'Armes À Feu Prohibées. This file level description was 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    [Les Armes à feu, leur accessibilité et leur contrôle]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    183186
    Titre de la série :
    Mongrain de sel
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    183186
    <1h 45mn>
  16. 16
    Aucun objet numérique

    La Nouvelle loi canadienne sur le contrôle des armes à feu :armes décrétées, armes prohibées ou armes à autorisation restreinte.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    797039138
    [Ottawa] :Ministère de la justice, Canada,1992. [1992]
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Port D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et De Certaines Armes De Poing

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625784
    Date :
    1997/12/23-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 61, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0506F, Partie de dossier : 1
    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Port D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et De Certaines Armes De Poing. This file level description was 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    La législation canadienne sur les armes à feu simplifiée, guide de base concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements d'application et les documents d'appui.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1082575962
    [Ottawa :Centre canadien des armes à feu],1998- [1998]
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Justice - Règlement Sur L'Entreposage, L'Exposition Et Le Transport Des Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625194
    Date :
    1997/10/14-1997/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0153F, Partie de dossier : 1
    ... Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises. This file level description was generated from an unverified finding aid
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Recherche sur les armes à feu :bibliographie annotée sur certaines questions (1990-1998) /Melissa O'Leary.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    49183328
    O'Leary, Melissa.
    Ottawa, Ont. :Ministère de la justice Canada, Centre canadien des armes à feu/Canadian Firearms Centre, Secteur des politiques/Policy Sector,1999. [1999]
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Règ Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes À Feu Et Autres Armes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625254
    Date :
    1997/11/13-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0187F-02, Partie de dossier : 1
    Règ Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes À Feu Et Autres Armes. This file level description was generated from an unverified finding aid
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Minutes of proceedings of the Sub-Committee on the Draft Regulations on Firearms of the Standing Committee on Justice and Legal Affairs[microforme] =Procès-verbaux du Sous-comité sur les projets de  ... [Voir le titre complet] réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1037006620
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu.
    [Toronto] :Micromedia,[199-]- [1997]
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Justice - Reglement Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes A Feu Et Autres Armes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625253
    Date :
    1997/03/27-1997/10/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0187F, Partie de dossier : 1
    Justice - Reglement Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes A Feu Et Autres Armes. This file level description was generated from an unverified finding 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Législation sur les armes à feu =Firearms legislation.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    41593102
    Canada.
    Cowansville, Québec :Éditions Y. Blais,©1999. [1999]
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