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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1626
- Date de réception :
- 1920-07-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1253, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-7, Numéro de volume : 1493, Numéro de dossier : I-33-7
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 415592
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0687
- Date de réception :
- 1920-03-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1243, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/07-1923/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1732
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 332311
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1022
- Date de réception :
- 1924-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1354, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1916-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 85, Numéro de dossier : 10-12-1
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 328330
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4716
- Date de réception :
- 1921-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 16, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 121, Numéro de bobine de microfilm : C-3467
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 458792
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1047
- Date de réception :
- 1922-05-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1301, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 07, 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 137, Numéro de bobine de microfilm : C-3476
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Titre de la série :
- Seeing Canada
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 160890
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0035
- Date de réception :
- 1924-01-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1345, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1898/01/01] - [1951/12/31]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1994-95/088, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 163, Partie de dossier : 4
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Titre de la série :
- Seeing Canada
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 346740
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1370
- Date de réception :
- 1921-04-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1274, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-9, Numéro de volume : 1618, Numéro de dossier : P-3-9, Partie de dossier : 1
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