Recherche dans la collection
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1952
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10345, Numéro de bobine de microfilm : T-10022, Numéro de dossier : 987/3-6-1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 77, Numéro de bobine de microfilm : C-4744, Numéro de dossier : 6001, Partie de dossier : 2=1902-1909;3=1909-1914;4=1914-1925
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1826
- Date de réception :
- 1921-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 15, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 42, Numéro de bobine de microfilm : C-3429
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3075
- Date de réception :
- 1921-08-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1283, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4517
- Date de réception :
- 1921-11-29
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1912-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R653-232-7-F, RG89-A-1-f
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/06/26-1927/02/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1394, Numéro de dossier : HB 7520
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 01, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 54, Numéro de bobine de microfilm : C-3435
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3141
- Date de réception :
- 1921-08-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1284, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1430, Numéro de dossier : 20649
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3832
- Date de réception :
- 1921-10-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1911-1997
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-89-6-E, Numéro de volume : 2, 2, Numéro de dossier : CNR 9447
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4702
- Date de réception :
- 1921-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 6343
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1962
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2635, Numéro de dossier : 479/37-2-7-77
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2285
- Date de réception :
- 1921-06-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1279, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-C-1-a, Numéro de volume : 748, Numéro de bobine de microfilm : T-13256, Numéro de dossier : 4283
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1728
- Date de réception :
- 1921-05-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1278, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 409, Numéro de dossier : 8993, Partie de dossier : 1=1879-1912;2=1912-1932
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0364
- Date de réception :
- 1921-02-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1268, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [ca. 1920-1939]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG30-E157, Numéro de volume : 10
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1537
- Date de réception :
- 1921-05-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1275, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19, Numéro de volume : 6072, Numéro de dossier : 24-37-2
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/12-1926/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 304, Numéro de dossier : 1926-542
- Date de modification :