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Date : 1916
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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Employee Provident Fund - Baker, Ross

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6286084
    Date :
    [between 1891-1959]
    Source :
    Privé
    Référence :
    R231-10236-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 10644
    Employee Provident Fund - Baker, Ross. Railway Employees Provident Fund. Provident Fund (PF) number is in the file number creator field
  2. 2
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    1 objet(s) numérique(s)

    Grands livres des fonds en fiducie [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    161955
    Date :
    1849-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-258-6-F, RG10-4-a
    Grands livres des fonds en fiducie [document textuel]. La sous-série est constituée de grands livres qui contiennent les livres comptables de divers types 
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    Grands livres des fonds en fiducie 1849-1975
    1 objet(s) numérique(s)

    Trust fund ledgers [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    157556
    Date :
    1849-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-258-6-E, RG10-4-a
    Trust fund ledgers [textual record]. Sub-series consists of ledgers containing trust fund accounts of a variety of types: those opened in the name of a band 
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    Page 1
    85 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 49, no. 28, Numéro régulier, 8 janvier 1916

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4602
    ... 10236 47 3742 35 5161 fq 887 50 529 15 225295 68 2885094 37 JU VIVÇENT, INLAND RRVBNDi DBPARTN6NT, Dep ty Minister. Ottawa, December 22, 1915. 27-tf JANUARY 
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    1 objet(s) numérique(s)

    Avis juridiques et dossiers faisant jurisprudence [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3798992
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-43-X-F, RG13
    Avis juridiques et dossiers faisant jurisprudence [document textuel]. Cette sous-série comprend les avis juridiques préparés par le ministère de la Justice 
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    1 objet(s) numérique(s)

    Legal opinions and material of precedential value [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    133978
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-43-X-E, RG13
    Legal opinions and material of precedential value [textual record]. Sub-series consists of central registry files containing legal opinions prepared by the 
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