Recherche dans la collection
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1333, Numéro de bobine de microfilm : C-14945
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1331, Numéro de bobine de microfilm : C-14941
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1267
- Date de réception :
- 1905-06-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 894, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-B15, Numéro de volume : 27
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0764
- Date de réception :
- 1905-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 889, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16 November 1904-28 February 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1458
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 June 1905-3 May 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1460
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 June 1904-26 July 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1461
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1346, Numéro de bobine de microfilm : C-14968
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2889, Numéro de bobine de microfilm : C-11292, Numéro de dossier : 181,609-52
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1365, Numéro de bobine de microfilm : C-14999
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1905-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10591-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 11135
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1365, Numéro de bobine de microfilm : C-14999
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1365, Numéro de bobine de microfilm : C-14999
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8375-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 6917
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-14133-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18504
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11296-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 12062
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8580-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7148
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1905-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11694-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12568
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9794-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 8731
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8039-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 6527
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-22329-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 50261
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101201
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9456-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 8262
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8014-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6498