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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1504
- Date de réception :
- 1905-07-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 896, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0277
- Date de réception :
- 1905-02-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 886, Code d'accès 90
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Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 39, no. 17, Numéro régulier, 21 octobre 1905
Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997 -
Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3093, Numéro de bobine de microfilm : C-11323, Numéro de dossier : 288,333
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 22 October 1904-18 February 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1463
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1889-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12044-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 13011
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1871-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-11867-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12775
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1882-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8876-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7504
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1872-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5686-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 3
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1872-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12022-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12983
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6565-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 1268
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8665-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7244
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1877-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21608-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 46292
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5931-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 353
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14410-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 19055
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1894-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12023-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12984
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1867-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9236-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 8002
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1862-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26912-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 1201
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-16072-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16215, Numéro de dossier : 21273
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6366-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 982
- Date de modification :