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Date :
1880-1889
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/08/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 378, Numéro de dossier : 40764
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1706
- Date de réception :
- 1887-08-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, Bobine C-3388 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/05/26,1887/06/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 538, Numéro de dossier : 59932
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1345, Numéro de bobine de microfilm : C-14965
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1874-1998
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95, R1008, 83-094 OFRC, 2009-00097-8
- Date de modification :