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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/06/14,1883/06/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 373, Numéro de dossier : 40178
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2415
- Date de réception :
- 1883-11-27
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/12/04,1883/12/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 389, Numéro de dossier : 41955
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/05/26,1883/06/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 371, Numéro de dossier : 39919
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/06/25,1883/07/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 375, Numéro de dossier : 40374
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1789-1851, 1872, 1935-1938, 1969
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16443-0-2-E, MG9-D8-14
- Date de modification :