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  1. 1
    p. 1
    15 objet(s) numérique(s)

    Treasury Board, 13 July/1871 - Remission of rent, hydraulic, to mill owners, Welland Canal - Drawback of canal tolls, G.R. King, purser [property] Dominion - Remission of duty on spirits to W. Hall, M ... [Voir le titre complet] ontreal - Seizure of petroleum from D.R. Cameron, [Sain

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10754
    Numéro de décret :
    1871-1248
    Date de réception :
    1871-07-22
    Date d'examen :
    1871-07-29
    Date d'approbation :
    1871-07-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290, Bobine C-3298 Code d'accès 90
  2. 2
    Canada Gazette 1841-1869 (Province du Canada) 1877-08-11 1877-08-11
    23 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 11, no. 6, Numéro régulier, 11 août 1877

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2384
    ... sain y ..ValueProduce of the Mine ............ alshiGit170,661 00-do IS" / Fisheries .... si ..........: Fw:'! ! 667111 00do-10rost .······· /1 ....5890004 
  3. 3
    Canada Gazette 1841-1869 (Province du Canada) 1875-04-10 1875-04-10
    35 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 8, no. 41, Numéro régulier, 10 avril 1875

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2247
    ... Sain' Jean-veyor of Shipping for the Port of River Bourgeoise,Baptiste."in the County of Richmond, in the Province of NovaAn Act to change the name of the 
  4. 4
    Canada Gazette 1841-1869 (Province du Canada) 1870-01-01 1870-01-01
    18 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 3, no. 27, Numéro régulier, 1 janvier 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1971
    ... Sain. December 13th, 1869.26.9wThree Links more or less, and containing one-quarterof an acre, less ten and a half square porches, andon which is erected a 
  5. 5
    Canada Gazette 1841-1869 (Province du Canada) 1871-05-13 1871-05-13
    41 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 4, no. 46, Numéro régulier, 13 mai 1871

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2041
    ... sain, sec et fendu d'une maniere raisonnable,5. Il ne sera pas fourni de paillasses aux corpsil devra aussi avoir été coupe pendant l'hiver pre-qui ont des 
  6. 6
    Canada Gazette 1841-1869 (Province du Canada) 1876-06-17 1876-06-17
    39 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 9, no. 51, Numéro régulier, 17 juin 1876

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8815
    ... sain.Through Melons Chenail Boom :- Saw logspling, shall forfeit and pay a penalty not exceeding. not over 16 feet long, per piece ......1 cent.Twenty 
  7. 7
    Canada Gazette 1841-1869 (Province du Canada) 1872-06-15 1872-06-15
    53 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 5, no. 50, Numéro régulier, 15 juin 1872

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2098
    ... sain, sec et fendu d'une manière raisonnable, iltier de bœuf devra peser au moins 100 livres. Lesdevra aussi avoir été coupe pendant l'hiver 
  8. 8
    Canada Gazette 1841-1869 (Province du Canada) 1874-06-27 1874-06-27
    26 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 7, no. 52, Numéro régulier, 27 juin 1874

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2204
    ... (sains on avec interet,) In73. Toute personne faisant application pour untout garanti sur hypotheqtte en autrement. Mais Itpill de divorce, sera tenue de 
  9. 9
    Canada Gazette 1841-1869 (Province du Canada) 1875-11-27 1875-11-27
    33 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 9, no. 22, Numéro régulier, 27 novembre 1875

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2283
    ... sains. Il a le parfaitde chaque candidat autorise dans son district.usage de ses yeux et des oreilles, et n'a point de(41) Les examens médicaux se feront 
  10. 10
    Canada Gazette 1841-1869 (Province du Canada) 1875-12-04 1875-12-04
    36 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 9, no. 23, Numéro régulier, 4 décembre 1875

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2284
    ... sains. Il a le parfaitpour le College Militaire, fera un examen minutieuxusage de ses yeux et des oreilles, et n'a point dode chaque candidat autori é dans 
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