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Date : 1872

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1870-1879 (1)

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    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Release of bonds of S. Fenton and Edward Wheler as postmasters at Stouffville, York, [Ontario], sureties, R. Fenton, P. Wickman and A.E. Floyd - [Minister of] Justice, 2 Sept. [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8145
    Numéro de décret :
    1872-0798
    Date de réception :
    1872-09-02
    Date d'examen :
    1872-09-03
    Date d'approbation :
    1872-09-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
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