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Date : 1813
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Date :

1810-1819 (1)

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    [Échanges de propriété entre Charles David et François Joubert...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4001224
    Date :
    4 février 1813
    Source :
    Privé
    Référence :
    R12039-2682-8-F, MG8-F99, Numéro de volume : 9, Numéro de bobine de microfilm : H-2932
    ... David et François Joubert...] Échanges de propriété entre Charles David et François Joubert. Notaires publics : François Petrimoulx , LJ Joutras
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