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Date : 1770-1779

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1770-1779 (5)

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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant le droit de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2576148
    Date :
    8 décembre 1772
    Source :
    Privé
    ... l'or et sur l'argent en faveur du fermier, qui décide qu'il est dispenser de faire apposer, ses poinçons de charge et de décharge sur les ouvrages d'or et d 
  2. 2
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que, sans avoir ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575309
    Date :
    27 février 1770
    Source :
    Privé
    ... l'or et sur l'argent, de l'ordonnance de 1681; ensemble la déclaration du 26 janvier 1749 et de l'arrêt du conseil du 20 juin 1769, seront exécutés selon 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant les orfèvres de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575518
    Date :
    19 mars 1771
    Source :
    Privé
    ... l'or et sur l'argent de l'ordonnance du mois de juillet 1681, que la déclaration du 26 janvier 1749, seront exécutés selon leur forme et teneur;confirmant 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi et lettres patentes sur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2576266
    Date :
    29 avril 1773
    Source :
    Privé
    ... avoir des forges, fourneaux etc....pour épurer l'or d'affinage, à l'antimoine ou au sublimé corrosif. Paris. Imprimerie Royale, 1774. vol. 115. 7 pages
  5. 5
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    [Arrêt de la Cour des monnaies faisant défense à tous ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2576991
    Date :
    31 janvier 1776
    Source :
    Privé
    ... pièces imitant l'or et sur lesquelles est empreinte des Louis d'or de 24 livres à la nouvelle effigie. Paris. Imprimerie Royale, 1776. vol. 121. 4 pages
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