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Date : 1770

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Date :

1770-1779 (2)

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  1. 1
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, déclarant nulle et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575429
    Date :
    9 octobre 1770
    Source :
    Privé
    ... nul effet une assignation donnée au Parlement de Paris, à l'adjudicataire général des fermes, àla requête de Philibert Cloiseau, et ce qui s'est ensuivi ou 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Arrêt de la Cour de parlement maintenant et gardant les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575306
    Date :
    21 février 1770
    Source :
    Privé
    ... gouverneur de la confrérie du Saint-Sacrement, en la paroisse de Saint-Martin, nulle et de nul effet. Paris. Imprimerie Prault. vol. 109. 6 pages
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