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Date : 1730-1739
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  1. 26
    folio 64
    3 objet(s) numérique(s)

    ["Bordereau du compte rendu par le directeur receveur des droits ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3067015
    Date :
    [1736]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-68, F-68
    ... sortie; droits domaniaux et seigneuriaux (lods et ventes); traite de Tadoussac; dépenses: frais de régie du bureau de Québec, envois dans les postes, gages 
  2. 27
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi défendant, sous les peines ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563871
    Date :
    24 avril 1736
    Source :
    Privé
    ... sortie hors des provinces de Normandie et de Bretagne, de la pierre, de la chaux et autres matières servant à la construction des bâtiments. Paris 
  3. 28
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi fixant les droits de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563525
    Date :
    16 novembre 1734
    Source :
    Privé
    ... sortie qui seront payés dans les bureaux des fermes du roi, sur les grains dont on permettra le transport hors du royaume. Paris. Imprimerie Royale,1734 
  4. 29
    folio 295
    8 objet(s) numérique(s)

    [Copie d'une lettre de Hocquart au ministre - le montant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3066989
    Date :
    1737, octobre, 02
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2392, F-67
    ... sortie le bâtiment de 235 tonneaux que les sieurs Robert Dugard, négociants de Rouen, ont fait construire"; l'écart entre les importations et les 
  5. 30
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les toiles ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562939
    Date :
    13 février 1733
    Source :
    Privé
    ... autres lieux desdites fabriques, à peine d'être sujettes au droit de 10 livres de sortie par quintal. Paris. Imprimerie Royale, 1733. vol. 36. 4 pages
  6. 31
    Aucun objet numérique

    [Successions de René Delaune, Antoine Brindau, Thomas Massé, et Bernard ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3041729
    Date :
    1738, octobre, 10 à 1740, novembre, 17
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : F-447
    ... sortie du port de Louisbourg (Procès-verbal de la perte d'une chaloupe avec quatre hommes, inventaires, correspondances etc...). Archives départementales de 
  7. 32
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les cires ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564369
    Date :
    27 mai 1738
    Source :
    Privé
    ... sortie ordonnée par l'arrêt du 3 février 1688 et ce pendant l'espace de trois années, à compter de la date de l'acquit de paiement du droit d'entrée, soit 
  8. 33
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les marchandises ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562901
    Date :
    23 décembre 1732
    Source :
    Privé
    ... sortie, sur lesmarchandises et denrées allant ou venant de ces provinces dans les pays étrangers. Paris. Imprimerie Prault, 1734. vol. 35. 4 pages
  9. 34
    Aucun objet numérique

    [Le président du conseil de marine à M. Hocquart. A ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2512452
    Date :
    1736, avril, 10
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : C-4194, F-266
    ... sortie. Est heureux de voir la grande augmentation des unes et des autres sur l'année précédente. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 64
  10. 35
    folio 173
    3 objet(s) numérique(s)

    ["Bordereau du compte à rendre par le directeur receveur du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3067396
    Date :
    [1739]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-72, F-72
    ... sortie, droits domaniaux et seigneuriaux, prix du bail de la ferme de Tadoussac, vente de la goélette le Saint-Louis; dépenses: frais de régie, frais de 
  11. 36
    folio 177
    1 objet(s) numérique(s)

    ["Extrait du produit des droits du Domaine d'Occident en Canada ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3067230
    Date :
    1738, novembre, 03
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-70, F-70
    ... 'entrée; droits de sortie; droits seigneuriaux; ferme de Tadoussac. Signé Cugnet et Nicolas Lanoullier. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 70
  12. 37
    folio 127
    2 objet(s) numérique(s)

    ["Extrait du produit des droits du Domaine d'Occident en Canada ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3075456
    Date :
    1735, novembre, 02
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-122
    ... sortie; droits seigneuriaux; confiscations; "vente des effets provenant de la traite de Tadoussac". Signé François-Étienne Cugnet et Nicolas Lanoullier de 
  13. 38
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi exemptant des droits de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563734
    Date :
    23 août 1735
    Source :
    Privé
    ... sortie de la province de Bretagne, les plombs provenant des mines du Pontjean, situé dans la dite province et destinés pour les autres Provinces du royaume 
  14. 39
    folio 162
    5 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de l'intendant Gilles Hocquart au ministre - envoie "l'extrait ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3075466
    Date :
    1736, octobre, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-122
    ... sortie, a augmenté de 437 995 l. 16 s. 6 d.": il est venu 22 bâtiments tant de France que des colonies françaises "et la consommation qu'ils ont faite 
  15. 40
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi réglant des droits de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562644
    Date :
    15 décembre 1731
    Source :
    Privé
    ... pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi réglant des droits de sortie sur les éventails. Paris. Imprimerie Royale, 1731. vol. 33. 3 pages
  16. 41
    folio 304
    9 objet(s) numérique(s)

    [Copie d'une lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre concernant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3074137
    Date :
    1735, octobre, 26
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2404, F-110
    ... sortie des fers de Canada ou sur leur entrée en France"; si les propositions qu'ils soumettent sont acceptées, Vézin repassera en France pour aller recruter 
  17. 42
    folio 150
    15 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de Hocquart aux directeurs de la Compagnie des Indes ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3051798
    Date :
    1735, octobre, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2391, F-64
    ... sortie de toutes espèces de chapeaux; qualité améliorée des draps reçus l'année dernière (défauts dans les lisières); remise de 300 l. accordée au baron de 
  18. 43
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant un arrêt de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563165
    Date :
    27 octobre 1733
    Source :
    Privé
    ... sortie desdites eaux-de-vie, avait accordé audit Marchandy, un nouveau délai d'un mois, pour le rapport des dits certificats et avait compensé les dépens 
  19. 44
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi fixant à 10 sols ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564613
    Date :
    19 avril 1739
    Source :
    Privé
    ... sortie sur les étoffes appelées bayette, sempitrenes ou perpétuannes et anacostes, fabriquées dans le royaume, qui seront envoyées à l'étranger pour 
  20. 45
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi modérant à 5 sols ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564199
    Date :
    27 août 1737
    Source :
    Privé
    ... pesant, les droits de sortie du royaume sur les galons, franges, dentelles et tresses d'or et d'argent faux. Paris. Imprimerie Royale, 1737. vol. 45. 6 pages
  21. 46
    Aucun objet numérique

    [Lettre de Beauvais-Lefer au ministre - effets bénéfiques de l'arrêt ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2317714
    Date :
    1739, février, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG2-B3, Numéro de volume : 394, Numéro de bobine de microfilm : C-11620
    ... sortie des grains de Bretagne à l'étranger"; il prévoit une mauvaise année pour la pêche à Terre-Neuve, à cause de l'augmentation des prix des denrées et de 
  22. 47
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de monsieur de la Menville intendant au Comté de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563403
    Date :
    26 juin 1734
    Source :
    Privé
    ... l'établissement des Bureaux des droits d'entrée et de sortie dans le Comté de Mont balaierait. Paris. Imprimerie Prault, 1734. vol. 38. 4 pages
  23. 48
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les draps ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564387
    Date :
    24 juin 1738
    Source :
    Privé
    ... sortie du royaume qu'à raison de 30 sols du cent pesant, comme les draps londrins premiers, ou londres larges et londrins seconds. Paris. Imprimerie Royale 
  24. 49
    folio 240
    3 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de Hocquart au ministre - Dormicourt, qui revint l'année ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3067159
    Date :
    1738, octobre, 01
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 69, Numéro de bobine de microfilm : F-69
    ... par quintal sur les sucres qui se percevaient à la sortie des Îles et non à leur entrée en Canada". Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 69
  25. 50
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du conseil du roi en interprétation de celui du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564358
    Date :
    6 mai 1738
    Source :
    Privé
    ... de Marseille, paieront 30 livres du cent pesant de droits de sortie, comme si elle passaient à l'étranger. Paris. Imprimerie Royale, 1738. vol. 46. 3 pages
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