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Date : 1730-1739
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la sortie des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562867
    Date :
    28 octobre 1732
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la sortie des ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la sortie à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562985
    Date :
    8 mars 1733
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la sortie à ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la sortie des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563803
    Date :
    10 janvier 1736
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la sortie des ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi défendant la sortie des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564198
    Date :
    27 août 1737
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi défendant la sortie des ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi défendant la 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la sortie des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563660
    Date :
    12 avril 1735
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la sortie des ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil du roi modérant les droits de sortie ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563102
    Date :
    1er août 1733
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil du roi modérant les droits de sortie ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil du roi modérant les droits de 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    [Le président du conseil de marine à M. Le Normant. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2512818
    Date :
    1738, mai, 13
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : C-4195, F-269
    ... sortie à 1499446 livres, faisant un excédant à la sortie de 71994 livres. A vu avec plaisir que les bâtiments construits à l'Ile Royale, l'année dernière 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les chapeaux ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563354
    Date :
    18 avril 1734
    Source :
    Privé
    ... sortie aux bureaux des cinq grosses fermes, 40 sols pour l'étranger et les villes de Marseille, Bayonne et Dunkerque. Et que les chapeaux de castor et les 
  11. 11
    folio 167
    7 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de Gilles Hocquart au ministre - envoie "l'extrait détaillé ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3075467
    Date :
    1737, octobre, 02
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-122
    ... sortie ne doivent point être présumées aussi considérables qu'elles le paraissent par les états" (explications); juge trop forte l'estimation qu'il faisait 
  12. 12
    Aucun objet numérique

    [Arrêt de la Cour des aides condamnant les nommés Henry ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563683
    Date :
    11 mai 1735
    Source :
    Privé
    ... sortie de quatorze muids de vin par eux levés du long de Ricey-le-Bas, pays de l'intérieur de la ferme, et conduits dans ladite paroisse de Fleurant sous 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    [Le président du conseil de marine à M. Hocquart. A ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2512877
    Date :
    1739, avril, 7
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : F-270A
    ... sortie à 1656002, en sorte que l'entrée excède la sortie de 66281 livres. Observations à ce sujet. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 68
  14. 14
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant aux pêcheurs de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564548
    Date :
    27 janvier 1739
    Source :
    Privé
    ... sortie et autres, sur les provisions qu'ils feront embarquer pour l'armement et avitaillement des vaisseaux destinés pour la pêche de la dite morue au banc 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les couvertures ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563007
    Date :
    28 mars 1733
    Source :
    Privé
    ... sortie du royaume, de la même modération des droits que celle portée par l'arrêt du 14 novembre 1716 en faveur des petites étoffes de laine qui se 
  16. 16
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi exemptant des droits de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564648
    Date :
    23 juin 1739
    Source :
    Privé
    ... sortie des cinq grosses fermes, les charbons de terre provenant des mines de Fins, en Bourbonnais. Paris. Imprimerie Royale, 1739. vol. 48. 3 pages
  17. 17
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi en interprétation de celui ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564680
    Date :
    8 septembre 1739
    Source :
    Privé
    ... sortie des étoffes appelées Bayettes, Sempiternes, Cadis et autres étoffes qui se fabriquent dans le royaume etqui en sortiront pour quelque destinations 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    [Commission au sieur Varin, contrôleur de la Marine et des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3060744
    Date :
    1734, avril, 23
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : C-13590
    ... l'intendant à Montréal, connaître des affaires qui pourraient survenir concernant les droits d'entrée, de sortie et autres droits du Domaine du roi, etc
  19. 19
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi révoquant pour un an, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562293
    Date :
    26 septembre 1730
    Source :
    Privé
    ... étrangères dans celles des cinq grosses fermes et défendant la sortie des dits grains hors du royaume. Paris. Imprimerie Royale, 1730. vol. 31. 4 pages
  20. 20
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant règlement pour la ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563423
    Date :
    13 juillet 1734
    Source :
    Privé
    ... quincailleries et mines de fers, tant à l'entrée qu'à la sortie de la Province de franche comté. Paris. Imprimerie Prault, 1734. vol. 39. 7 pages
  21. 21
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant le sieur de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562417
    Date :
    13 février 1731
    Source :
    Privé
    ... sortie sur les grains, bois, vins et autres denrées provenant du cru des commanderies de l'ordre de Malte, situées en Languedoc et sur celles que les 
  22. 22
    folio 173
    3 objet(s) numérique(s)

    ["Bordereau du compte à rendre par le directeur receveur des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3067228
    Date :
    [1737]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-70, F-70
    ... sortie; droits domaniaux et seigneuriaux; vente des effets provenant des traites de Tadoussac; frais de justice; dépense du papier terrier; frais de régie 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant exemption des droits ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562855
    Date :
    30 septembre 1732
    Source :
    Privé
    ... sortie sur les denrées et marchandises que les négociants français feront transporter dans les colonies de la Louisiane et exemption pendant dix ans, de 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi interprétant celui du 3 ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563989
    Date :
    4 décembre 1736
    Source :
    Privé
    ... sortie sur les cires jaunes venant de l'étranger et qui sortent du royaume après y avoir été blanchies. Paris. Imprimerie Royale, 1737. vol. 43. 6 pages
  25. 25
    folio 64
    3 objet(s) numérique(s)

    ["Bordereau du compte rendu par le directeur receveur des droits ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3067015
    Date :
    [1736]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-68, F-68
    ... sortie; droits domaniaux et seigneuriaux (lods et ventes); traite de Tadoussac; dépenses: frais de régie du bureau de Québec, envois dans les postes, gages 
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