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Date : 1710-1719

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    [Édit du roi portant suppression des dix offices de contrôleurs ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558172
    Date :
    août 1718
    Source :
    Privé
    ... 'orfèvrerie de la ville de Paris, et réunion de leurs droits à la ferme de la marque de l'or et de l'argent. Paris. Imprimerie Muguet. vol. 8. 4 pages
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi obligeant les sous-fermiers de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2557314
    Date :
    19 mai 1716
    Source :
    Privé
    ... l'or et l'argent, deremettre à Philippe Pinaudeau, à présent fermier des dits droits, les arrières sous-baux, conventions et abonnements par lui faits à 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant règlement pour la ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558371
    Date :
    16 mai 1719
    Source :
    Privé
    ... Roi portant règlement pour la prise de possession de la Ferme de la marque de l'or et de l'argent. Paris. Imprimerie Saugrain, 1719. vol. 9. 4 pages
  4. 4
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant règlement pour la ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558089
    Date :
    3 mai 1718
    Source :
    Privé
    ... Roi portant règlement pour la ferme des droitsde marque de l'or et de l'argent dans les généralités, élections et villes mentionnées. Imprimé. vol. 7. 4 pages
  5. 5
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi réglant les droits qui ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2557534
    Date :
    1 décembre 1716
    Source :
    Privé
    ... l'or et l'argent faux, trait et filé, tant aux entrées des cinq grosses fermes, que des provinces réputées étrangères et dans lesbureaux des douanes de Lyon 
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