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  1. 26
    Aucun objet numérique

    Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés :de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d'une convergence.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1032933242
    Fathally, Jabeur.
    Ottawa :Université d'Ottawa / University of Ottawa,2012. [2012]
  2. 27
    Aucun objet numérique

    La Nouvelle loi canadienne sur le contrôle des armes à feu :armes décrétées, armes prohibées ou armes à autorisation restreinte.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    797039138
    [Ottawa] :Ministère de la justice, Canada,1992. [1992]
  3. 28
    Aucun objet numérique

    La législation canadienne sur les armes à feu simplifiée, guide de base concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements d'application et les documents d'appui.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1082575962
    [Ottawa :Centre canadien des armes à feu],1998- [1998]
  4. 29
    Page 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 17, Édition spéciale, 20 octobre 1858

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1027
    ... Armes, datée> en la Cit6 ,.de Toronto, le Vingt-.triàième jufde Jüillet,Urnierl étnnée en vértu,'de,lautit6 que me cnfère t&hAct de la Législature de la 
  5. 30
    Page 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 48, Édition spéciale, 7 aout 1914

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8641
    ... armes, les munitins de guerre et la pudre à fusil, les munitins pur a marine et l'armée, et tous articles que le Gouverneur en Conseil juge susceptibles d 
  6. 31
    Page 1
    54 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 122, no. 43, Numéro régulier, 22 octobre 1988

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9677
    ... armes à feu et armes prhibées, maximum. t l. Matières à immerger Armes à eu et armes prhibées dont la destructin a été rdnnée par les tribunaux. 12. Cntrle 
  7. 32
    Aucun objet numérique

    Recherche sur les armes à feu :bibliographie annotée sur certaines questions (1990-1998) /Melissa O'Leary.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    49183328
    O'Leary, Melissa.
    Ottawa, Ont. :Ministère de la justice Canada, Centre canadien des armes à feu/Canadian Firearms Centre, Secteur des politiques/Policy Sector,1999. [1999]
  8. 33
    Aucun objet numérique

    La disponibilité des armes à feu et les suicides commis au moyen d'une arme à feu /Sharon Moyer et Peter J. Carrington.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1079880728
    Moyer, Sharon.
    [Ottawa] :Ministère de la Justice Canada, Direction générale de la recherche et de la statistique, Secteur de la gestion, politiques et programmes ministériels,1992. [1992]
  9. 34
    Aucun objet numérique

    Règlements relatifs à la Loi sur les armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1309024488
    [1998]
  10. 35
    Aucun objet numérique

    Le soin et la préservation des armes à feu /par Philip R. White.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1056964436
    White, Philip R.
    Ottawa :Institut canadien de conservation,c1995. [1995]
  11. 36
    Aucun objet numérique

    Rapport /Commissaire aux armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1083315797
    Centre des armes à feu Canada.
    Ottawa :Centre des armes à feu Canada,c2004-[2009] [2003]
  12. 37
    Aucun objet numérique

    Minutes of proceedings of the Sub-Committee on the Draft Regulations on Firearms of the Standing Committee on Justice and Legal Affairs[microforme] =Procès-verbaux du Sous-comité sur les projets de  ... [Voir le titre complet] réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1037006620
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu.
    [Toronto] :Micromedia,[199-]- [1997]
  13. 38
    Aucun objet numérique

    Projet de loi C-24 :Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte) /Tanya Dupuis, Wade Riordan Raaflaub ... [Voir le titre complet] .

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    261894545
    Dupuis, Tanya.
    [Ottawa] :Service d'information et de recherche parlementaires,2007. [2007]
  14. 39
    Aucun objet numérique

    Arms and ammunitions - Arms Trade Treaty =Armes et munitions - Traité sur le commerce des armes.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1138945071
    [2019]
  15. 40
    Aucun objet numérique

    Projet de loi C-21 :Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte) /Wade Riordan Raaflaub.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007118253
    Raaflaub, Wade Riordan.
    [Ottawa] :Service d'information et de recherche parlementaires,2006. [2006]
  16. 41
    Aucun objet numérique

    Projet de loi C-24 :Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte) /Tanya Dupuis, Wade Riordan Raaflaub ... [Voir le titre complet] .

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    214708022
    Dupuis, Tanya.
    [Ottawa] :Service d'information et de recherche parlementaires,2007. [2007]
  17. 42
    Aucun objet numérique

    Législation sur les armes à feu =Firearms legislation.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    41593102
    Canada.
    Cowansville, Québec :Éditions Y. Blais,©1999. [1999]
  18. 43
    Aucun objet numérique

    L'entreposage sécuritaire dans les collectivités autochtones :examen exploratoire des programmes d'entreposage central des armes à feu au Manitoba /E. Frank Cormier.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    64344486
    Cormier, E. Frank.
    [Ottawa] :Ministère de la justice Canada,1998. [1998]
  19. 44
    Aucun objet numérique

    Étude de l'effet d'interaction de la température et du potentiel agricole sur l'incidence des conflits armés.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1435498240
    Smaoui, Maroua.
    [2018]
  21. 46
    Aucun objet numérique

    Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2016 /par Adam Cotter, Centre canadien de la statistique juridique.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1354561922
    Cotter, Adam, auteur.
    [2018]
  22. 47
    Aucun objet numérique

    Minutes of proceedings and evidence of the Special Committee on Subject Matter of Bill C-80 (Firearms) =Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l'objet du projet de loi C-80 (armes à  ... [Voir le titre complet] feu).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1081373013
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur l'objet du projet de loi C-80 (armes à feu)
    [Ottawa] :Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la reine pour le Canada,1990- [1990]
  23. 48
    Aucun objet numérique

    The Firearms Act[enregistrement vidéo] ;La Loi sur les armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    632006522
    Centre canadien des armes à feu.
    [Ottawa] :Centre canadien des armes à feu,[1999?] [1999]
  25. 50
    Aucun objet numérique

    Les armes secrètes de la CIA :tortures, manipulations et armes chimiques /Gordon Thomas ; traduit de l'anglais par Valérie Clouseau et Mickey Gaboriaud.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    72253672
    Thomas, Gordon, 1933-
    Sillery, Québec :Septentrion,2006. [2006]
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