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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1997
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    Page 1
    92 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 131, no. 23, Numéro régulier, 12 novembre 1997

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14743
    ... c. 1485 2 Sl/95-70 Enregistrement TR/97-129 12 nvembre 1997 LI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA Règlement mdifiant le Règlement sur le barème de drits pur 
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    Page 1
    168 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 131, no. 31, Numéro régulier, 2 aout 1997

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10385
    ... c. 1485 Gazette du Canada Partie 1 2289 Avantages et cûts Les drits actuels not généré des recettes annuelles de quelque 186 000 dllars. n prévit que les 
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    380 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), Index, 31 décembre 1997

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13181
    ... c. 1485 (Barème de drits pur la visite et le jaugeage des navires- Règlement) s. 3, SI/97-129, s. I; s. 4, SI/95-70, s. 1; s. 5, SY82-37, s, 1,. SI/83-67. s 
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    756 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 131, Index, 31 décembre 1997

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14733
    ... c. 1485 (Barème de drits pur la visite et le jaugeage des navires Règlement) s. 3, SI/97-129, s. 1; s. 4, SI/95-70, s. 1; s. 5, SI/82-57, s. 1; SI/83-67, s 
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