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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1830-1839
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    Remembrances, or, A collection of the standing orders of the Legislative Council of the province of Lower Canada.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    53577367
    Quebec :Printed by order of the Honourable the Legislative Council by T. Cary,1832. [1832]
  9. 9
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    Report from the Special Committee Appointed to Enquire into the Manner in Which Juries in Criminal Matters Have Been Drawn in Lower-Canada =Rapport du Comité spécial nommé pour s'enquérir de la ma ... [Voir le titre complet] nière dont on a fait le tirage des jurés en matières criminelles dans le Bas-Canada.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007767990
    Lower Canada. Legislature. Legislative Assembly. Special Committee Appointed to Enquire into the Manner in Which Juries in Criminal Matters Have Been Drawn in Lower-Canada.
    [Québec] :Neilson & Cowan,1830. [1830]
  13. 13
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    Report of the Special Committee to Whom was Referred the Petition of Widow Jacques P. Saveuse de Beaujeu and George R. Saveuse de Beaujeu, Esquire, and also the Petition of John McCuaig, Relating to t ... [Voir le titre complet] he Division Line between Upper and Lower Canada =Rapport du Comité spécial auquel a été référée la pétition de Dame veuve Jacques P. Saveuse de Beujeu, et George R. Saveuse de Beaujeu, écuyer, et aussi la pétition de John McCuaig, relativement à la ligne de division entre le Haut et le Bas-Canada.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007705122
    Lower Canada. Legislature. House of Assembly. Special Committee to Whom was Referred the Petition of Widow Jacques P. Saveuse de Beaujeu and George R. Saveuse de Beaujeu, Esquire, and also the Petition of John McCuaig, Relating to the Division Line between Upper and Lower Canada.
    [Québec? :s.n.,1836] [1836]
  15. 15
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    Report of the state trials before a general court martial held at Montreal in 1838-9 :exhibiting a complete history of the late rebellion in Lower Canada.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77471561
    Montréal :Armour and Ramsay,1839. [1839]
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Report of the state trials before a general court martial held at Montreal in 1838-9 :exhibiting a complete history of the late rebellion in Lower Canada.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77471565
    Montréal :Armour and Ramsay,1839. [1839]
  22. 22
    Aucun objet numérique

    The Lower Canada almanack and Montreal commercial directory for ...

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    639863490
    Montreal :J. Lovell,[1839?-18-- or 19--] [1830]
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