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Trouvé dans : Bibliothèque

Consultables en ligne : Non

Type de publication : Fédéral/National

Affichage de 1 - 10 sur 10 résultats filtrés

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1

Aucun objet numérique

Arrêt du Conseil d'État du Roi, au sujet des armateurs qui sont en retard de payer les parts appartenantes aux équipages des bâtimens armés en course, dans les prises qu'ils ont faites sur les en ... [Voir le titre complet] nemis de l'État :du 15 décembre 1782 : extrait des registres du conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007720306

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]
2

Aucun objet numérique

Lettres-patentes en forme d'édit, concernant les ennoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le Royaume, par les habitans desdites colonies :données à Vers ... [Voir le titre complet] ailles le 24 août 1782 : enregistrées en conséquence de l'Arrêt de la Cour du 8 avril 1783.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007720124

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Bordeaux :Chez Jean Chapuis ...[1783] [1783]
3

Aucun objet numérique

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant le payement des lettres de change de l'Inde & de l'Amérique :du 1.er décembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007720543

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]
4

Aucun objet numérique

Ordonnance du Roi, portant défenses aux officiers des Amirautés de prendre aucun intérêt, directement ou indirectement, dans les bâtimens armés en course, à peine d'interdiction & de quinze cen ... [Voir le titre complet] ts livres d'amende :du 15 janvier 1783 : de par le Roi.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007720333

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]
5

Aucun objet numérique

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne, à compter du 1.er septembre prochain, l'exécution des dispositions de l'arrêt du 6 juin 1763, concernant le poisson de pêche étrangère :du 9 juille ... [Voir le titre complet] t 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007720219

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]
6

Aucun objet numérique

Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, concernant les anoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le Royaume par les habitans desdites colonies :données a ... [Voir le titre complet] ̀ Versailles le 24 août 1782 : registrées en la Cour des Aides, le 18 décembre 1782.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007720157

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Lyon :De l'Imprimerie du Roi,1783. [1783]
7

Aucun objet numérique

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe lépoque du payement des lettres de change de l'Inde & de l'Amérique, non déjà enregistrées, relatives aux dépenses de la Marine, pendant la guerre :du ... [Voir le titre complet] 23 février 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007720360

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]
8

Aucun objet numérique

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe l'époque du paiement des lettres de change de l'Inde & de l'Amérique, non déjà enregistrées, relatives aux dépenses de la Marine, pendant la guerre :du ... [Voir le titre complet] 23 février 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007720368

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]
9

Aucun objet numérique

Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, concernant les anoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le Royaume par les habitans desdites colonies :données a ... [Voir le titre complet] ̀ Versailles le 24 août 1782 : registrées en la Cour des Aides, le 18 décembre 1782.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007720076

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :Chez P.G. Simon, & H. Nyon ...,1783. [1783]
10

Aucun objet numérique

An act to continue several laws :relating to the regulating the fees of officers of the Customs and naval officers in America, to the allowing the exportation of certain quantities of wheat and other ... [Voir le titre complet] articles, to His Majesty's sugar colonies in America.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1006766297

Great Britain.

[London] :[publisher not identified],[1783?] [1783]

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Date de modification :: 2024-06-04