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Date : 1990
Consultables en ligne : Non
Type de publication : Fédéral/National
Affichage de 1 - 25 sur 514 résultats filtrés
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  1. 1
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    Minutes of proceedings and evidence of the Special Committee on Subject Matter of Bill C-80 (Firearms) =Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l'objet du projet de loi C-80 (armes à  ... [Voir le titre complet] feu).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1081373013
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur l'objet du projet de loi C-80 (armes à feu)
    [Ottawa] :Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la reine pour le Canada,1990- [1990]
  2. 2
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    Le contrôle des armes à feu :les lois en vigueur au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis /William C. Bartlett.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    23048567
    Bartlett, William C., 1947-
    [Ottawa] :Bibliothèque du Parlement, Service de recherche,1990. [1990]
  3. 3
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    Le contrôle des armes à feu :les lois en vigueur au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis /William C. Bartlett.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1032866871
    Bartlett, William C., 1947-
    Ottawa :Bibliothèque du Parlement, Service de recherche,1990. [1990]
  4. 4
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    Le Canada et les garanties internationales :vérification de la non-prolifération des armes nucléaires.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1006710630
    [Ottawa] :Affaires extérieures et commerce extérieur Canada,1990. [1990]
  5. 5
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    Contrôle des armes à feu :projet de loi C-80 et mesures connexes /William C. Bartlett.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    25204103
    Bartlett, William C., 1947-
    [Ottawa] :Bibliothèque du Parlement, Service de recherche,1990, ©1991. [1990]
  6. 6
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    Contrôle des armes à feu :projet de loi C-80 et mesures connexes /William C. Bartlett.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1033175002
    Bartlett, William C., 1947-
    Ottawa :Bibliothèque du Parlement, Service de recherche,1990, ©1991. [1990]
  7. 7
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    Minutes of proceedings and evidence of the Special Committee on Subject Matter of Bill C-80 (Firearms) =Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l'objet du projet de loi C-80 (armes à  ... [Voir le titre complet] feu).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1081375523
    Canada. Parliament. House of Commons. Special Committee on Subject Matter of Bill C-80 (Firearms)
    [Ottawa] :Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la reine pour le Canada,1990- [1990]
  8. 8
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    Le contrôle des armes à feu :analyse de la proposition gouvernementale de 1989 /William Bartlett.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    23048646
    Bartlett, William C., 1947-
    [Ottawa] :Bibliothèque du Parlement, Service de recherche,1990. [1990]
  9. 9
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    Le contrôle des armes à feu :analyse de la proposition gouvernementale de 1989 /William Bartlett.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1032958603
    Bartlett, William C., 1947-
    Ottawa :Bibliothèque du Parlement, Service de recherche,1990. [1990]
  10. 10
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    Safer and better firearms control.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1019331001
    Ottawa :Communications and Public Affairs, Dept. of Justice Canada,1990. [1990]
  11. 11
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    Verification methods, handling, and assessment of unusual events in relation to allegations of the use of novel chemical warfare agents.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    22953688
    [Ottawa :Arms Control and Disarmament Division, Verification Research Unit],1990. [1990]
  12. 12
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    The Chemical weapons convention and the international inspectorate :a quantitative study.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    22953620
    [Ottawa :Arms Control and Disarmament Division, Verification Research Unit],1990. [1990]
  13. 13
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    Gun control :Bill C-80 and related measures /William C. Bartlett.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    25204100
    Bartlett, William C., 1947-
    [Ottawa] :Library of Parliament, Research Branch,1990, ©1991. [1990]
  14. 14
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    Minutes of proceedings and evidence of the Legislative Committee on Bill S-9, an Act to Amalgamate the Two Corporations Known, Respectively, as "The Governing Council of the Salvation Army, Canada Eas ... [Voir le titre complet] t" and "The Governing Council of the Salvation Army, Canada West", and to Make Necessary Provisions Regarding the Charter of the Amalgamated Corporation =Procès-verbaux et témoignages du Comité législatif sur le projet de lois S-9, Loi fusionnant les deux corporations appelées respectivement "Conseil de direction de l'Armé du Salut (Est du Canada)" et "Conseil de direction de l'Armée du Salut (Ouest du Canada)" et édictant des mesures nécessaires relativement à la charte de la corporation issue de cette fusion.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    46564463
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité législatif sur le projet de loi S-9, Loi fusionnant des deux corporations appelées respectivement "Conseil de direction de l'Armé du Salut (Est du Canada)" et "Conseil de direction de l'Armée du Salut (Ouest du Canada)" et édictant des mesures nécessaires relativement à la charte de la corporation issue de cette fusion.
    [Toronto] :Micromedia,[199-] [1990]
  16. 16
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    Exportation de marchandises militaires du Canada :rapport annuel.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1083610507
    Canada. Direction des contrôles à l'exportation.
    [Ottawa] :Direction des contrôles à l'exportation. [1990]
  17. 17
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    The control of chemical and biological weapons (CBW) :strengthening international verification and compliance : summary of a conference held in Toronto, 4-5 April 1989 /by Dianne DeMille.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    22706639
    DeMille, Dianne.
    [Ottawa] :Canadian Institute for International Peace and Security,1990. [1990]
  18. 18
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    Canada and international safeguards :verifying nuclear non-proliferation.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    20760702
    [Ottawa] :External Affairs and International Trade Canada,1990. [1990]
  19. 19
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    Satellites harming other satellites /by Peter C. Hughes ; prepared for the Arms Control and Disarmament Division, External Affairs and International Trade Canada.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    24218629
    Hughes, Peter C. 1940- (Peter Carlisle),
    Ottawa :The Division,1990. [1990]
  20. 20
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    La mise en service actif des Forces armées :articles 31 et 32 de la Loi sur la défense nationale /David Johansen.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1006934977
    Johansen, David.
    [Ottawa] :Service de recherche, Bibliothèque du Parlement,1990. [1990]
  21. 21
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    Bringing the Canadian Armed Forces into the twenty-first century : report =Les Forces armées canadiennes : pour entrer dans le XXIe siècle : rapport /submitted by Albert Legault = soumis par Albert  ... [Voir le titre complet] Legault.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1035977648
    Legault, Albert, 1938-
    Ottawa, Ont. :Dept. of National Defence = Ministère de la défense nationale,1997. [1990]
  22. 22
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    Federal-Provincial-Territorial Conference of Ministers Responsible for Justice :[documents] : Niagara-on-the-Lake, Ontario, June 15, 1990 = Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministre ... [Voir le titre complet] s responsables de la justice : [documents] : Niagara-on-the-Lake (Ontario), le 15 juin 1990.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    796998283
    Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice
    [Ottawa?] :The Conference = La Conférence,[1990]- [1990]
  23. 23
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    Minutes of proceedings and evidence of the Sub-Committee on the Status of Women of the Standing Committee on Health and Welfare, Social Affairs, Seniors and on the Status of Women =Procès-verbaux et  ... [Voir le titre complet] témoignages du Sous-comité sur la condition féminine du Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1081345985
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité sur la condition féminine.
    Ottawa :Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada,[1990-1993?] [1990]
  24. 24
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    Federal-Provincial-Territorial Conference of Ministers Responsible for Justice :[documents] : Niagara-On-the Lake, Ontario, June 15, 1990 = Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministre ... [Voir le titre complet] s responsables de la justice : [documents] : Niagara-On-the-Lake, (Ontario), le 15 juin 1990.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    229112314
    Federal-Provincial-Territorial Conference of Ministers Responsible for Justice
    [Ottawa?] :The Conference = La Conférence,1990. [1990]
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Wired Safety Glass.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    622995687
    Canadian General Standards Board.
    1990. [1990]
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