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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Trouvé dans : Collection de la Bibliothèque nationale

Consultables en ligne : Non

Type de publication : Fédéral/National

Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés

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1

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Declaration du Roi, qui ordonne la perception des quatre sols pour livre sur les différentes especes de tabac, & suppression du droit de deux sols par livre pesant, sur les tabacs ficelés, accordés ... [Voir le titre complet] à l'Adjudicataire des Fermes générales :donnée à Versailles le 24 août 1758 : registrée en la Cour des Aydes.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007628315

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :Chez la veuve Delatour ...,[1758] [1758]
2

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe à sept livres dix sols du cent pesant, les droits sur les sucres bruts, provenant des colonies angloises, qui seront pris par les armateurs françois, commei ... [Voir le titre complet] ls se perçoivent sur les cassonades & masconades du Bresil, et par grace, ordonne que lesdits droits ne seront perçus qu'à raison de six livres du cent pesant, sur les sucres provenant des prises angloises faites jusqu'au jour du présent arrêt, dont les droits n'auront point été acquittés à leur entrée dans les ports du Royaume :du 16. mai 1758 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007754446

France. Conseil d'État.

[Rennes :s.n.,1758] [1758]
3

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The speech of the Lords Commissioners to both Houses of Parliament, on Tuesday the twentieth day of June, 1758.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

17542483

Great Britain. Lords Commissioners for Holding Parliament.

London :Printed by Thomas Baskett ... and by the assigns of Robert Baskett,1758. [1758]
4

Aucun objet numérique

Extracts from the several treaties subsisting between Great Britain and other kingdoms and states, of such articles and clauses as relate to the duty and conduct of His Majesty's ships of war.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007450643

Great Britain.

London :[s.n.],1758. [1758]

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Date de modification :: 2024-06-27