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Date : 1980-1989
Contenu Co-Lab : Non
Type d'édition : Numéro régulier
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  1. 1
    11 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14706
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires tous les deux mercredis. La Partie II de la Gazette 
  2. 2
    33 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14159
    ... AU LECTEUR Ia Gazelle du Canada P rtie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes rlglementaires, chapitre 38 des Statuts du (anada de 1970-71. 72, (c 
  3. 3
    62 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14182
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie Il est publiée en vertu de la Loi sur les textes églementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 197071- 72, le 7 
  4. 4
    23 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14704
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires tous les deux mercredis. La Partie II de la Gazette 
  5. 5
    46 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14210
    ... AU LFCTFLIR The CANADA GAZETTE ,art 11 is published under AUTHORITY of the STATUTORY Instruments Act, chap. 38 of the Statutes of Canada, 1970-71-72, n 
  6. 6
    34 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14538
    ... au mins les deuxième ei quatrième mercredis de chaque mis La Partie II de la Gazette du Canada est le recueil des règlements» définis cmme tels dans la Loi 
  7. 7
    50 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14172
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie Il est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970- 1- 72, le 
  8. 8
    31 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14203
    ... AU LECTEUR Lu Ga:rtre du Canada Partie Il est publiée en vertu de la oi sur les textes régiementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada d 197071 72, Ic 6 
  9. 9
    41 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14502
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie il est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71-72, au 
  10. 10
    46 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14789
    ... au 31 déccmbrc 1987 NOTICE T RI:ADI:RS AVIS AU IIiCTI:t1R The CANADA GAZETTE Part III is published undcr)authrit1 ul La Partie III de la Gazette du (anurla 
  11. 11
    60 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14768
    ... au 20 décembr 1985 AVIS AU LECTEUR La Partie 11 1 de la Gazelle du CânaAa, dont la publicati gt régie par la Lr sur les te:lYes régleanentaires. chapitre 3 
  12. 12
    59 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14570
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie 11 est publiée en vertu de la Lx» sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71-72, au 
  13. 13
    44 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14514
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71-72. au 
  14. 14
    42 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14788
    ... AU LECTf UR --- - La Partie III de`la Ga:elre du anacla, dont I;- Publication des Statuts du Canada de 1970-7r-72, a pur bjet dassurcr, Elle présente en 
  15. 15
    60 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9572
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux disp- sitins de la li sur les textes réglementaires, Statuts du Canada de 1970-71-72, chapitre 38 
  16. 16
    54 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9677
    ... AU LECTEUR 1c La Gazette du Canada rst publiée cnfrmément aux disp sitins de la Loi sur les textes réglemen(aires, Statuts du Canada de 1970-71-72, chapitre 
  17. 17
    55 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14556
    ... au mins les deuxième et quatrième mercredis de chaque mts La Partie 11 de la Gazette du Canada est le recueil as* rèf ements définis cmme teks dans la Loi 
  18. 18
    52 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9513
    ... AU ll:cIluR Ia (ia:e//e ,hi Canada est publiée cunfurmirncnt aux dislKr sit ins tic la Loi (ur les IemPs rfRlentPnlalres, Statuts du Canada dc 197071-71 
  19. 19
    60 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14206
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie Il est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Can 4a de 1970-71- 72, le 
  20. 20
    62 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9759
    ... AU 1.1CTf:UR La Gazette titi Cartad ct publiée cnfrmément aux disp- s tins de la Loi sur les tvimc r+,rlevnetuaires. Elle est cnip- sée des tris parties 
  21. 21
    56 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9585
    ... au plu% lard cinq jours uuvr;tblc avant la (fille déditin visée Itarrilra, le temps ci autrcs rr..turcr. le permettant. le .vnrdi vi,é. Un trc tmilinl!uc 
  22. 22
    64 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14162
    ... AU LUCTEUR La Gazette du Canada Partie Il est publiée cri vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71- 72 
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    60 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9749
    ... au Canada Partie 1 T"IAWA, LE SAMEDI 21 CTBRE: 1989 AVIS AU LI:CTI:l.1K La Gazette clit Canada est publiée cnfrmément aux disp- sitins de la Loi sur Ic.c 
  24. 24
    66 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14801
    ... au Canada . Partie III 4 r.-TTAWA, LE JEUDI 8 DtCEMBRE 1988 Statuts du Canada de 1988 Chapitres 61 à 64 Lis sanctinnées du 22 septembre 1988 au 26 ctbre 
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    64 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9682
    ... AU LFCTFUR La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux disp- sitins de la Loi sur les te.xtes réglenrentaires, Statuts du Canada de 1970-71-72, chapitre 
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