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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/09/27-1979/12/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-F, Numéro d'acquisition : 1989-90/157 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 9630-C
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1915-1916]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-1, Numéro de volume : 4737, Numéro de dossier : Folder 150-2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1716
- Date de réception :
- 1920-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1254, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22079
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2592
- Date de réception :
- 1891-10-21
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-0764
- Date de réception :
- 1919-04-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1221, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Terrebonne
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Muskoka
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- York - Humber
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1863/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 1863-974
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1974/01/22-1974/05/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG74, Numéro d'acquisition : 1989-90/158 GAD, Numéro de boîte : 161, Numéro de dossier : 4-7793-4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-C-1-a, Numéro de volume : 798, Numéro de bobine de microfilm : T-13302, Numéro de dossier : 6561
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1493
- Date de réception :
- 1892-05-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995-07-01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-4, Numéro de volume : 27067, Numéro de dossier : 1500-02/BRLIN
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2828
- Date de réception :
- 1918-11-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1211, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15292
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-0744
- Date de réception :
- 1919-04-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1221, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904/11-1916/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1700, Numéro de dossier : 11183
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1940/11-1949/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 814, Numéro de dossier : 32050
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-3189
- Date de réception :
- 1917-11-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1183, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1948
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-C-1-a, Numéro de volume : 1029, Numéro de bobine de microfilm : T-14203, Numéro de dossier : 19225
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1202
- Date de réception :
- 1919-06-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1225, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-C-1-a, Numéro de volume : 961, Numéro de bobine de microfilm : T-13955, Numéro de dossier : 13578
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2020
- Date de réception :
- 1920-08-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1255, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1194, Numéro de dossier : 436-1890
- Date de modification :