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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1971
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1896, Numéro de dossier : 11291
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3234, Numéro de bobine de microfilm : C-11345, Numéro de dossier : 600,220
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2895
- Date de réception :
- 1911-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1028, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3666, Numéro de bobine de microfilm : C-10117, Numéro de dossier : 10171
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0906 L
- Date de réception :
- 1901-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1342 L
- Date de réception :
- 1902-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 851, Code d'accès 90
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1965-02-11
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6271, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1965-01-26
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6271, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1964-12-15
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6265, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1963-1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 470, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 61
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 466, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 39
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0049 D
- Date de réception :
- 1875-02-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 333, Bobine C-3311 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1955-1963
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 463, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 16
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1777
- Date de réception :
- 1894-06-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 651, Bobine C-3623 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 476, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-1151 D
- Date de réception :
- 1878-07-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 372, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1949-1957
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-11, Numéro de volume : 11784, Numéro de dossier : COPC C 1926-102/2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1963-1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 470, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 63
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0214 J
- Date de réception :
- 1894-04-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 650, Bobine C-3622 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1958-1965
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 465, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 33
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1466
- Date de réception :
- 1901-07-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 826, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1953-1955
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-11, Numéro de volume : 11782, Numéro de dossier : COPC C 1270-102/2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1666
- Date de réception :
- 1894-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 651, Bobine C-3623 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 473, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 83
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1949-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 459, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 3