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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2442
- Date de réception :
- 1889-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 547, Bobine C-3403 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1925-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20341-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 34234
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2806
- Date de réception :
- 1891-11-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 588, Bobine C-3420 Code d'accès 90