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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1337, Numéro de bobine de microfilm : C-14952
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0454 J
- Date de réception :
- 1894-08-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 660, Bobine C-3627 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1337, Numéro de bobine de microfilm : C-14952
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1956
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13890-11-2-E, Numéro de volume : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0530 J
- Date de réception :
- 1894-10-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 662, Bobine C-3627 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0920 J
- Date de réception :
- 1895-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 679, Bobine C-3634 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1956
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13890-11-2-F, Numéro de volume : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0594 J
- Date de réception :
- 1894-11-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 665, Bobine C-3629 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1337, Numéro de bobine de microfilm : C-14952
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0838
- Date de réception :
- 1914-03-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1085, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0030
- Date de réception :
- 1913-01-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1054, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 June-16 July 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1434
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0957
- Date de réception :
- 1914-04-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1824-1828
- Source :
- Privé
- Référence :
- R4021-0-4-E, MG24-I43
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 17 October 1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1536-2-E, Numéro de volume : 14
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 30 August 1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1517-9-E, Numéro de volume : 14
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 12, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 450, Numéro de bobine de microfilm : C-1788
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 15 October 1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1534-9-E, Numéro de volume : 14