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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 77
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0442
- Date de réception :
- 1901-02-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 818, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0319 H
- Date de réception :
- 1890-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 568, Bobine C-3412 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 4062, Numéro de bobine de microfilm : C-10182, Numéro de dossier : 398746-1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1638
- Date de réception :
- 1873-12-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 318, Bobine C-3307 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1851
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1960-04-20
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 2746, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1946-06-10
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 2638, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1948-10-27
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 2642, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1658 M
- Date de réception :
- 1907-09-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 938, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 77
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0082 K
- Date de réception :
- 1897-02-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 733, Bobine C-3655 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1278
- Date de réception :
- 1874-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, Bobine C-3310 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1118 K
- Date de réception :
- 1898-09-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 767, Bobine C-3669 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0721 C
- Date de réception :
- 1874-05-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 325, Bobine C-3308 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0070
- Date de réception :
- 1888-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 514, Bobine C-3390 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0723 ½
- Date de réception :
- 1874-06-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 321, Bobine C-3308 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG53, Numéro de boîte : 77
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0503
- Date de réception :
- 1886-03-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 481, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG53, Numéro de boîte : 77
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1842
- Date de réception :
- 1915-08-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1120, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0840
- Date de réception :
- 1886-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 483, Bobine C-3379 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1137
- Date de réception :
- 1889-05-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 539, Bobine C-3400 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2705
- Date de réception :
- 1897-09-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 744, Bobine C-3659 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0493
- Date de réception :
- 1887-03-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 499, Bobine C-3385 Code d'accès 90
- Date de modification :