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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0612
- Date de réception :
- 1890-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 555, Bobine C-3406 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1887-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20938-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 42325
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- [1870-1954]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112-837-2-F, RG24-C-1-a
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1351, Numéro de bobine de microfilm : C-14976
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3188, Numéro de bobine de microfilm : C-11336, Numéro de dossier : 466,897
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- [1870-1954]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112-837-2-E, RG24-C-1-a
- Date de modification :