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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 23 November 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1630, Numéro de dossier : 02078
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 6 July 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1633, Numéro de dossier : 05311
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1241 G
- Date de réception :
- 1888-03-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 519, Bobine C-3392 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0905
- Date de réception :
- 1873-07-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 312, Bobine C-3305 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16 June 1910-27 January 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0868
- Date de réception :
- 1874-07-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 325, Bobine C-3309 Code d'accès 90
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1977-12-22
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 77-57, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1315
- Date de réception :
- 1871-08-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290, Bobine C-3298 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0893
- Date de réception :
- 1891-05-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 576, Bobine C-3415 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902/09/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1400
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/06/15-1900/10/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1397
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/06/13-1900/10/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1397
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0959
- Date de réception :
- 1881-06-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 403, Bobine C-3334 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1363, Numéro de bobine de microfilm : C-14996
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1943-1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3069
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 2 June-7 December 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1431
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- June 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R16157, RG13-A-7, Numéro d'acquisition : 1987-88/103 GAD, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 9-A-1688
- Date de modification :