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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Aug. 1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG53
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0775
- Date de réception :
- 1875-07-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, Bobine C-3312 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 2 Apr. 1946
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2674
- Date de réception :
- 1915-11-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1126, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 25 September 1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro de boîte : 3539
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0718
- Date de réception :
- 1903-04-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 854, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 25 September 1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro de boîte : 3539
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0921
- Date de réception :
- 1897-04-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 731, Bobine C-3654 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 24 Aug. 1942
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-1907
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 807, Bobine C-3782 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 24 Aug. 1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG53
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2137
- Date de réception :
- 1886-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 493, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 25 September 1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro de boîte : 3539
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2350
- Date de réception :
- 1889-10-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 546, Bobine C-3403 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-2040-0-E, Numéro de volume : 14947
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2718
- Date de réception :
- 1914-10-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1102, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 24 août 1942
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2289
- Date de réception :
- 1913-09-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1071, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 24 Aug. 1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG53
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0274
- Date de réception :
- 1892-02-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 592, Bobine C-3422 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 24 Aug. 1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG53
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 24 août 1942
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-1045
- Date de réception :
- 1878-12-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 373, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Aug. 1942
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-2166
- Date de réception :
- 1882-11-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 422, Bobine C-3341 Code d'accès 90
- Date de modification :