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Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 5 072 résultats filtrés
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5761013
    Date :
    1974-06-01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R858-35-X-E, RG115, Numéro de volume : 109
    Food Price Review Board - Feed Grains Prices (bilingual)
  2. 2
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    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399162
    Numéro de décret :
    1921-3951
    Date de réception :
    1921-10-17
    Date d'examen :
    1921-10-18
    Date d'approbation :
    1921-10-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90
  3. 3
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    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    1910
    District électoral :
    Matapedia - Matane
    Province :
    Québec
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Location - Metis - 1891-10-01 PO 1200-1 Status - Grade 5
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5761042
    Date :
    1975-04-01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R858-64-6-E, RG115, Numéro de volume : 110
    Food Prices Review Board - Food Price Comparisons
  5. 5
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    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323265
    Numéro de décret :
    1918-0076
    Date de réception :
    1918-01-08
    Date d'examen :
    1918-01-10
    Date d'approbation :
    1918-01-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1187, Code d'accès 90
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5761038
    Date :
    1975-01-01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R858-60-9-E, RG115, Numéro de volume : 110
    Food Price Review Board - Broiler Chicken Prices
  7. 7
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    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392386
    Numéro de décret :
    1920-0445
    Date de réception :
    1920-02-25
    Date d'examen :
    1920-02-25
    Date d'approbation :
    1920-02-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90
  8. 8
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    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    7044
    District électoral :
    Northumberland
    Province :
    Nouveau Brunswick
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Alnwick - 1909-01-15
  9. 9
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    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    8897
    District électoral :
    Simcoe E.
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Oro - 1874-06-01
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5761039
    Date :
    1975-02-01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R858-61-0-E, RG115, Numéro de volume : 110
    Food Price Review Board - What Price Nutrition?
  11. 11
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    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399144
    Numéro de décret :
    1921-3933
    Date de réception :
    1921-10-17
    Date d'examen :
    1921-10-18
    Date d'approbation :
    1921-10-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    636973
    Date :
    1942-1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 289, Numéro de dossier : 196-19-50
    Wartime Industries Control Board - Wartime Prices and Trade Board - Construction Machinery - Price Ceiling on Rental Changes
  13. 13
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    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320725
    Numéro de décret :
    1917-1059
    Date de réception :
    1917-04-14
    Date d'examen :
    1917-04-14
    Date d'approbation :
    1917-04-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1166, Code d'accès 90
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1906910
    Date :
    1944-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro de volume : 3524, Numéro de dossier : 5-12-1, Partie de dossier : 5
    Price Controls and Maximum Prices of Seed, General
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    636983
    Date :
    1941-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 289, Numéro de dossier : 196-19-61
    Wartime Industries Control Board - Wartime Prices and Trade Board - Price Control
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1788570
    Date :
    1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de volume : 390, Numéro de dossier : 101-102-38, Partie de dossier : 1
    WARTIME PRICES AND TRADE BOARD - HOUSEWIFE CONSUMERS ASSOCIATION - PETITION RE PRICE CONTROL
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320775
    Numéro de décret :
    1917-1109
    Date de réception :
    1917-04-20
    Date d'examen :
    1917-04-20
    Date d'approbation :
    1917-04-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1166, Code d'accès 90
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1631605
    Date :
    1939-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-A-3, Numéro de volume : 937, Numéro de dossier : 7-508, Partie de dossier : 1
    PRICE CONTROL LEGISLATION, WARTIME PRICES & TRADE BOARD, GENERAL VOL 1-2 BOXES 937-938
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    636920
    Date :
    1941-1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 283, Numéro de dossier : 196-19-9
    Wartime Industries Control Board - Wartime Prices and Trade Board - Price and Supply Representatives - General Correspondence
  20. 20
    Aucun objet numérique
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4779663
    Date :
    1934-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro de volume : 2023, Numéro de dossier : R1125/100-1/3
    Prices - Canada - Special Committee on price spread
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    402203
    Numéro de décret :
    1923-2245
    Date de réception :
    1923-11-03
    Date d'examen :
    1923-11-09
    Date d'approbation :
    1923-11-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1342, Code d'accès 90
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    636923
    Date :
    1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 283, Numéro de dossier : 196-19-9-4
    Wartime Industries Control Board - Wartime Prices and Trade Board - Price and Supply Representatives - Oil Control - Edmonton
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166081
    Numéro de décret :
    1900-1190
    Date de réception :
    1900-05-03
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1353905
    Date :
    1919/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 231, Numéro de dossier : 1919-51
    Fair Price Committee - Chatham, Ontario - Prices charged by local milk distributors. Title taken from contents of file
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