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Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 302 051 résultats filtrés
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2041330
    Date :
    1943-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 6797, Numéro de bobine de microfilm : C-8527, Numéro de dossier : 452-619
    SIX NATION AGENCY - SIX NATION RESERVE - CAYUGA BAND - PENSION OF EDWARD HILL (APPLICATION FOR ADMINISTRATION OR PROBATE). SIX NATIONS-MILITARY MILITARY-SIX 
  2. 2
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    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    10436
    District électoral :
    Labelle
    Province :
    Québec
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Location - La Petite Nation - 1895-11-01
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4458286
    Date :
    1964/12/21-1967/02/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 10748, Numéro de dossier : 24-3-1-S LEONE, Partie de dossier : 1
    United Nation - Relations - With Countries - SIERRA LEONE = Nations Unies - Relations - Avec les pays - SIERRA LEONE
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    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    29066
    District électoral :
    Labelle
    Province :
    Québec
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Location - La Petite Nation - 1908-09-01
  5. 5
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    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323845
    Numéro de décret :
    1918-0656
    Date de réception :
    1918-03-16
    Date d'examen :
    1918-03-16
    Date d'approbation :
    1918-03-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1192, Code d'accès 90
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5090473
    Date :
    1968/09/01-1970/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 10593, Numéro de dossier : 21-10-UN, Partie de dossier : 1
    MILITARY ACTIONS - WAR CRIMES AND CRIMINALS - UNITED NATIONS = ACTIVITES MILITAIRES - CRIMES ET CRIMINELS DE GUERRE - NATION UNIE
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    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    6146
    District électoral :
    Labelle
    Province :
    Québec
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Location - Ste. Angelique - 1881-06-17
  8. 8
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    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325115
    Numéro de décret :
    1918-1926
    Date de réception :
    1918-08-01
    Date d'examen :
    1918-08-01
    Date d'approbation :
    1918-08-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1203, Code d'accès 90
  9. 9
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    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    45840
    Numéro de décret :
    1891-0480
    Date de réception :
    1891-03-19
  10. 10
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    Archives / Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    1
    Date de la réunion :
    1970-01-01
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 6495, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5504581
    Date :
    1992/03/24-1994/05/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 9535, Numéro de dossier : GAP-130-20-K-1, Partie de dossier : 1
    First Nations Community Policing Agreement - Peigan Nation - K Division. Vol No A: 1
  12. 12
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    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    12988
    District électoral :
    Prescott
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Alfred - 1909-11-01
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5090474
    Date :
    1970/11/01-1980/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 10593, Numéro de dossier : 21-10-UN, Partie de dossier : 2
    MILITARY ACTIONS - WAR CRIMES AND CRIMINALS - UNITED NATIONS = ACTIVITES MILITAIRES - CRIMES ET CRIMINELS DE GUERRE - NATION UNIE
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    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    2025
    District électoral :
    Labelle (Ottawa)
    Province :
    Québec
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Location - Ottawa City
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4092509
    Date :
    1978/01/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27940, Numéro de dossier : 22-14-UN, Partie de dossier : 1
    DIPLOMATIC REPRESENTATION - HONOURS AND AWARDS - UNITED NATIONS = REPRESENTATION DIPLOMATIQUE - HONNEURS ET RECOMPENSES - NATION-UNIES
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1739696
    Date :
    09-NOV-95
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG108-A, Numéro de volume : 1339, Numéro de dossier : 136013
    CORRESPONDENT: ERASMUS, BILL; DENE NATION COMMITTEES, BOARDS, COUNCILS, COMMISSIONS UN - UNGA - ECOSOC - UNITED NATIONS ENVIRONMENT PROGRAMME (UNEP) 
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1771513
    Date :
    1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 4912, Numéro de dossier : 8208-04
    INTERNATIONAL FINANCE AND INTERNATIONAL PROGRAMMES - UNITED NATIONS - DISARMAMENT - EIGHTEEN NATION COMMITTEE ON DISARMAMENT
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1354387
    Date :
    1919/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 234, Numéro de dossier : 1919-718
    Six Nations Indians - Claim to be regarded as independent nation. Title taken from contents of file
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1738599
    Date :
    19-SEP-95
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG108-A, Numéro de volume : 1328, Numéro de dossier : 134901
    CORRESPONDENT: JOSIE, WILLIAM; VUNTUT GWITCHIN FIRST NATION WILDLIFE MANAGEMENT ARCTIC NATIONAL WILDLIFE REFUGE. DATE WRITTEN: 19-SEP-95 DATE SIGNED: 21-DEC-95
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Date de modification :