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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 69, Numéro de dossier : 1888-162
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-1073
- Date de réception :
- 1890-04-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 82, Numéro de dossier : 944, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4240
- Date de réception :
- 1921-11-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1290, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1838-01-25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 25
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0691
- Date de réception :
- 1921-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1269, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kenora - Rainy River
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Bonavista - Trinity - Conception
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Grand Falls - White Bay - Labrador
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989-1990
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG7-G-27, Numéro de volume : 91, Numéro de dossier : CHAN 733-DUGGAN,JOHN,THOMAS, Partie de dossier : 1=1989/11/29-1990/01/25
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-1678
- Date de réception :
- 1900-06-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1982-1985
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG7-G-29, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : SAUV 517-DUGGAN,BRIAN,PATRICK, Partie de dossier : 1=1982/01/25-1985/10/30
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-1041
- Date de réception :
- 1916-05-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1141, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1093, Numéro de dossier : 1909-30
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2221
- Date de réception :
- 1922-10-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1314, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 988, Numéro de bobine de microfilm : T-14567, Numéro de dossier : 1193968
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1212
- Date de réception :
- 1908-05-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912/12-1913/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13623, Numéro de dossier : 438
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1772
- Date de réception :
- 1923-08-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1338, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3388, Numéro de dossier : 2522
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-3359
- Date de réception :
- 1893-12-21
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 661, Numéro de dossier : 21091.3, Partie de dossier : A
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1590
- Date de réception :
- 1922-07-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1309, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 661, Numéro de dossier : 21091
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1908
- Date de réception :
- 1920-08-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1255, Code d'accès 90
- Date de modification :