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  1. 1
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20233
    Numéro de décret :
    1883-0057
    Date de réception :
    1883-01-09
    Date d'examen :
    1883-01-12
    Date d'approbation :
    1883-01-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 425, Bobine C-3342 Code d'accès 90
  2. 2
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents photographiques
    No d'identification :
    3816991
    Date :
    [between 1946-1947]
    Source :
    Privé
    Référence :
    R10740-17-3-E, Numéro de volume : 3
    ... null and just before being charged with high treason. Copyright: Expired Credit: [Photographer's name] / Library and Archives Canada / George B. Puddicombe 
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4003836
    Date :
    2 July 1856
    Source :
    Privé
    Référence :
    R12039-4858-7-E, MG8-F99, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : H-2930
    [Statement of account and receipt from N. Null to McGinnis for ...] Statement of account and receipt from N. Null to McGinnis for the purchase of bread
  4. 4
    38 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25625
    Numéro de décret :
    1879-1146 D
    Date de réception :
    1878-07-16
    Date d'examen :
    1879-11-20
    Date d'approbation :
    1879-11-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, Bobine C-3328 Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3060935
    Date :
    1736, mai, 12
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 13, Numéro de bobine de microfilm : C-13590
    [Ordonnance qui déclare nul et de nul effet le contrat ...] Ordonnance qui déclare nul et de nul effet le contrat de vente d'une terre de soixante arpents 
  6. 6
    13 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25457
    Numéro de décret :
    1878-1045 D
    Date de réception :
    1878-03-18
    Date d'examen :
    1878-05-22
    Date d'approbation :
    1878-05-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 368, Bobine C-3323 Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558848
    Date :
    17 mai 1720
    Source :
    Privé
    ... nul et de nul effet deux actes sous signatures privées, desquels on s'est servi sans les faire auparavant contrôler, un arrêt de la Cour des aides, la 
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575036
    Date :
    6 septembre 1768
    Source :
    Privé
    ... nul et de nul effet l'acte d'écrou de Charles Gannat faux saunier en récidive, détenu en prison de la ville deGériret, signifié à la requête du procureur 
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    314591
    Numéro de décret :
    1915-1286
    Date de réception :
    1915-06-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1116, Code d'accès 90
  10. 10
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2577422
    Date :
    4 juin 1777
    Source :
    Privé
    ... nul et de nul effet, comme donné sans pouvoir ni juridiction, un arrêt du parlement de Nancy, du 14 mai 1777. Paris. Imprimerie Pierres, 1777. vol. 124 
  11. 11
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558362
    Date :
    6 mai 1719
    Source :
    Privé
    ... nul et de nul effet, l'insinuation référée le 24 décembre 1716, sur un contrat d'acquisition du 16 septembre de la même année, par le sieur Mugues l'une 
  12. 12
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents photographiques
    No d'identification :
    5139292
    Date :
    5 September 1958
    Source :
    Privé
    Référence :
    R10187-617-4-E, Numéro de boîte : 2001102291
    [Boy sitting on empty oil drum]. Title assigned by the archivist. Young Inuk boy sitting on a tube made from an empty oil drum in front Sir Joseph Bernier 
  13. 13
    Aucun objet numérique
  14. 14
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2577124
    Date :
    21 juin 1776
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Grand Conseil déclarant nul l'arrêt du parlement de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Grand Conseil déclarant nul 
  15. 15
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2578073
    Date :
    17 juillet 1779
    Source :
    Privé
    [Arrêt de la Cour du parlement déclarant nul un contrat ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt de la Cour du parlement déclarant nul 
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22356
    Numéro de décret :
    1883-0866
    Date de réception :
    1883-04-11
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558792
    Date :
    19 avril 1720
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul un acte ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul un 
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2577037
    Date :
    13 mars 1776
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Grand Conseil du roi déclarant nul l'arrêt du ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Grand Conseil du roi déclarant nul 
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2577089
    Date :
    25 avril 1776
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Grand Conseil déclarant nul et comme non avenu ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Grand Conseil déclarant nul et 
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2576973
    Date :
    9 janvier 1776
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Grand Conseil du roi déclarant nul un arrêt ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Grand Conseil du roi déclarant nul un 
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058666
    Date :
    1709, juin, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 3/1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    [Ordonnance qui déclare nul le testament du marquis de Crisafy, ...] Ordonnance qui déclare nul le testament du marquis de Crisafy, chevalier de Saint-Louis 
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058382
    Date :
    1707, juillet, 27
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    [Ordonnance qui déclare nul un acte de vente consenti par ...] Ordonnance qui déclare nul un acte de vente consenti par la Veuve Nicolas LeRoy à François 
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058338
    Date :
    1707, mai, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    [Ordonnance qui déclare nul le traité fait entre Joseph Guyon-Desprès ...] Ordonnance qui déclare nul le traité fait entre Joseph Guyon-Desprès et Gérard 
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2577142
    Date :
    13 juillet 1776
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Grand Conseil du roi qui déclare nul l'arrêt ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Grand Conseil du roi qui déclare nul 
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558807
    Date :
    26 avril 1720
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul un exploit ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul 
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