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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 24-29 December 1849
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-983-0-E, Numéro de volume : 33
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 5 July 1851
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1141-1-E, Numéro de volume : 34
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2997
- Date de réception :
- 1891-12-14
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 2 March 1848
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1095-9-E, Numéro de volume : 32
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0835
- Date de réception :
- 1917-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4313
- Date de réception :
- 1921-11-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1291, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Last Mountain
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Grey East
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Huron
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 29 June 1848
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1239-7-E, Numéro de volume : 32
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 February 1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1366-3-E, Numéro de volume : 9
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 26 November 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1350-X-E, Numéro de volume : 8
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0594
- Date de réception :
- 1873-05-22
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 10 May 1850
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-987-8-E, Numéro de volume : 33
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2089
- Date de réception :
- 1921-06-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1278, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 14 May 1849
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-320-7-E, Numéro de volume : 28
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2846
- Date de réception :
- 1920-11-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1262, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 4 December 1850
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1273-7-E, Numéro de volume : 34
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1108
- Date de réception :
- 1891-05-22
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 March 1908
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1434-5-E, Numéro de volume : 12
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 28 November 1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1397-3-E, Numéro de volume : 10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3367
- Date de réception :
- 1895-11-18
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 December 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1353-5-E, Numéro de volume : 9
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3724
- Date de réception :
- 1894-12-21
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 18 January 1908
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1409-6-E, Numéro de volume : 11
- Date de modification :