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Pièce (reliée)
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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0937
- Date de réception :
- 1892-04-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 597, Bobine C-3424 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11591, Numéro de dossier : 344667
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0624 K
- Date de réception :
- 1897-12-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 751, Bobine C-3662 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11591, Numéro de dossier : 369093
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0315 E
- Date de réception :
- 1880-03-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 389, Bobine C-3329 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11591, Numéro de dossier : 370320
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1990
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1991
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1988
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0151
- Date de réception :
- 1892-01-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 596, Bobine C-3423 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11591, Numéro de dossier : 348409
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1992
- Date de réception :
- 1887-10-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 509, Bobine C-3389 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0616
- Date de réception :
- 1890-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 558, Bobine C-3407 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0458
- Date de réception :
- 1891-03-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 575, Bobine C-3415 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 24 April 1920 (4 June 1919)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10970
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0369
- Date de réception :
- 1895-02-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 672, Bobine C-3632 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 12 January 1920 (1 August 1919)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10969
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2708
- Date de réception :
- 1891-11-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 587, Bobine C-3419 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 27 October 1921 (30 August 1921)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10973
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1887
- Date de réception :
- 1891-08-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 589, Bobine C-3420 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 11 December 1919 (19 June 1919)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10969
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0149
- Date de réception :
- 1873-02-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 27 July 1943 (28 June 1943)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10991
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2833
- Date de réception :
- 1890-12-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 595, Bobine C-3423 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0525
- Date de réception :
- 1889-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, Bobine C-3399 Code d'accès 90
- Date de modification :